Gouverner les ressources génétiques



Gouverner les ressources génétiques

Les stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l'accès et le partage des avantages
Nicolas Pauchard


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En 1991, un employé du Ministère canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d'ADN étasunienne GenBank ®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l'édulcorant naturellement contenu dans la plante de Stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONGs dénoncent l'appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l'ADN qu'ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l'APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONGs, face aux droits de propriété et à ce régime sur l'APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.

Titre Gouverner les ressources génétiques
Sous-titre Les stratégies des acteurs face aux droits de propriété et aux règles sur l'accès et le partage des avantages
Édition Première édition
Auteur Nicolas Pauchard
Éditeur Éditions Alphil
BISAC Classifications thématiques BUS010000 BUSINESS & ECONOMICS / Business Law
BIC Classifications thématiques LN Laws of Specific jurisdictions
Dewey (abrégé) 340 Law
349 Law of specific jurisdictions & areas
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 4104 Droit environnement - Transport - Rural - Energie
Date de première publication du titre 14 janvier 2021
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-10 2889303497
ISBN-13 9782889303496
Référence 124658-87
Date de publication 14 janvier 2021
Publication Neuchâtel, Suisse
Poids 300 gr
Prix 29,90 €
 
124658-87