Unions monétaires en droit international (Les)

Moustapha LÔ DIATTA
Résumé
L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après l'échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du xixe siècle, à quelques petits États voisins ou issus de la décolonisation. Celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de Brettons Woods et jouent un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale.Cet ouvrage présente la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'ident ... Lire la suite
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Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2007
ISBN 9782130559153
EAN-13 9782130559153
Référence 118922-74
Nombre de pages de contenu principal 400
Format 15.5 x 24 x 2.4 cm
Poids 600 g

Remerciements Liste des abréviations Geneviève Bastid Burdeau et Lucius Caflisch Préface Introduction Chapitre préliminaire. Enjeux des Unions monétaires §1. Enjeux économiques A. La stabilité monétaire B. La théorie des "zones monétaires optimales" C. Le seigneuriage §2. Enjeux politiques A. La puissance monétaire B. L'union politique I. Définition de la notion d'Union monétaire §1. L'objet de l'Union monétaire : la monnaie A. La théorie métalliste de la monnaie B. La théorie de la monnaie-marchandise C. La théorie étatique de la monnaie D. La théorie sociologique de la monnaie §2. Les critères d'une Union monétaire A. Critères classiques B. Critères modernes §3. Les configurations monétaires voisines I. Les systèmes monétaires II. Les zones monétaires III. Les blocs monétaires IV. Les caisses d'émission V. Autres configurations monétaires sui generis II. Création des Unions monétaires §1. L'acte constitutif des Unions monétaires I. La nature de l'acte constitutif II. L'adhésion à l'acte constitutif §2. La monnaie des Unions monétaires I. Une monnaie semblable II. Une monnaie unique III. Une monnaie commune §3. Les organes des Unions monétaires I. Les organes propres II. Les organes communs III. Statut juridique des Unions monétaires §1. La nature des Unions monétaires §2. La licéité des Unions monétaires I. Conformité au droit international général II. Conformité aux statuts du FMI IV. Effets juridiques des Unions monétaires §1. Les effets sur les Membres I. La limitation de souveraineté monétaire des Membres II. La modification des accords monétaires entre Membres III. Le maintien des représentations nationales au FMI §2. Les effets sur les tiers I. Effets sur les accords monétaires avec des Etats tiers II. Effets contractuels de la monnaie unique V. Régime juridique des Unions monétaires §1. Les obligations des membres I. L'observation des normes d'émission communes II. L'obligation de convertibilité monétaire III. Le respect de la libre circulation des signes monétaires IV. L'obligation de communauté de réserves V. L'obligation générale de collaboration §2. Les droits des membres I. La solidarité monétaire II. La participation aux décisions monétaires III. La part sur le revenu monétaire commun VI. Fin des Unions monétaires §1. Le retrait des membres I. Conditions du retrait II. Effets du retrait §2. La dissolution des unions monétaires I. Causes de dissolution II. Conséquences de la dissolution Conclusion Bibliographie I. Sources A. Unions monétaires B. Zones monétaires C. Systèmes monétaires D. Autres accords monétaires internationaux II. Travaux A. Ouvrages B. Articles III. Jurisprudence A. Cour permanente de justice internationale B. Cour internationale de justice C. Tribunaux arbitraux D. Cour de justice des communautés européennes E. Tribunaux nationaux

L'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, le 1er janvier 1999, a donné un second souffle aux Unions monétaires jusque-là limitées, après l'échec des expériences allemande, austro-allemande, latine et scandinave du xixe siècle, à quelques petits États voisins ou issus de la décolonisation. Celles-ci sont en effet de plus en plus perçues comme une alternative crédible à l'effondrement du système des parités de Brettons Woods et jouent un rôle moteur dans l'intégration régionale ou sous-régionale.Cet ouvrage présente la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les Unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. Pour cela, il a fallu démontrer l'unité conceptuelle et la spécificité des Unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport aux autres configurations monétaires entre États (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.).L'auteur examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des Unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.

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