La norme pénale et les relations de travail



La norme pénale et les relations de travail


Édité par Bernard Teyssié

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La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l’effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l’entreprise? D’aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l’efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal… dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu’il ne constitue pas la panacée. Pour l’heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu’il s’agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s’immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S’il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu’est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d’autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l’expectative. Une analyse critique, pour le moins, s’impose… Elle est au cœur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l’ombre aucune de ses multiples facettes.

Avec les contributions de Jean-François Cesaro, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Olivier Geron, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agathe Lepage, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon et Pierre-Yves Verkindt.

Titre La norme pénale et les relations de travail
Édition Première édition
Édité par Bernard Teyssié
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW001000 LAW / Administrative Law & Regulatory Practice
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
3264 Droit public
Date de première publication du titre 13 octobre 2015
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Avec Index ; Notes
Support Livre broché
Nb de pages Index . Notes .
ISBN-13 979-10-90429-66-6
GTIN13 (EAN13) 9791090429666
Référence 119212-98
Date de publication 13 octobre 2015
Publication Paris, France
Nombre absolu de pages 330
Format 16 x 24 x 1,6 cm
Poids 544 gr
 
119212-98


 

 

 

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