Norme transnationale et les relations de travail (La)

Bernard TEYSSIÉ
Collection
Colloques
Date de publication
7 octobre 2014
Résumé
La norme transnationale… Elle peut naître d'un État, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'États à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale.Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des États. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un ... Lire la suite
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Date de première publication du titre 7 octobre 2014
ISBN 9791090429505
EAN-13 9791090429505
Référence 117885-98
Nombre de pages de contenu principal 312
Format 16 x 24 x 1.7 cm
Poids 488 g

TITRE I : ÉLABORATION DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – Norme légale
Chapitre II – Norme conventionnelle
Chapitre III – Norme juridictionnelle
Chapitre IV – Norme infra-juridictionnelle : le Comité européen des droits sociaux
TITRE II : OBJET DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – Droit du travail
Chapitre II – Droit de la sécurité sociale : la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
TITRE III : APPLICATION DE LA NORME TRANSNATIONALE
Chapitre I – La loi
Chapitre II – Le juge : les normes transnationales de compétence prud'homale internationale

La norme transnationale… Elle peut naître d'un État, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'États à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale.Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des États. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les États dans lesquels elles sont implantées.De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas.Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise…Avec les contributions de Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Bernard Gauriau, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Jean-Philippe Lhernould, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Isabelle Pétel-Teyssié et Raymonde Vatinet.

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