Notariat



Notariat

Déontologie et responsabilité
Jean-Marie Vauchelle


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Le notariat n'est pas une création du législateur: c’est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l’officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d’incontestabilité.

Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l’auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer.

Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d’être » d’une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d’instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l’ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d’un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.

Titre Notariat
Sous-titre Déontologie et responsabilité
Édition Première édition
Auteur Jean-Marie Vauchelle
Éditeur Presses universitaires de Bordeaux
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 15 novembre 2022
Avec Bibliographie ; Notes
Support Livre broché
Nb de pages 360 p. Bibliographie . Notes .
ISBN-13 9791030008562
Référence 126394-20
Date de publication 15 novembre 2022
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 360
Illustrations
1 bibliography
Format 15 x 20 x 1,9 cm
Poids 520 gr
 
126394-20


 

 

 

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