Loi et jugement



Loi et jugement

Une enquête sur le problème de la pratique du droit

Traduit par Rainer Maria Kiesow

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Présentation par Rainer Maria Kiesow
Note du traducteur

Avant-propos de 1912 [première édition]
Remarque préliminaire de 1968 [seconde édition inchangée]

Chapitre 1. Le problème
Rectitude de la décision judiciaire et idées qui dominent réellement sur la rectitude – L'article 1 de la Loi sur l'organisation de la justice et de l'appareil judiciaire [Gerichtsverfassungsgesetz] – La manière de poser le problème de la part de la doctrine dominante de l’interprétation – La manière de poser le problème de la part du mouvement du droit libre – La formation psychologique du jugement et sa signification méthodique

Chapitre 2. La volonté de la loi La volonté du législateur – La volonté de la loi – L’insuffisance de ces fictions comme critères de la rectitude – La réponse du mouvement du droit libre – La confusion entre subsomption correcte et décision correcte

Chapitre 3. Le postulat de la détermination du droit Le rapport du droit avec ses contenus (économiques et moraux) – Normes du droit indifférentes quant au contenu – Le postulat de la détermination du droit – Son importance de fait – Sa signification méthodique – L’autonomie de la pratique du droit face à la théorie du droit – Le postulat de la détermination du droit comme point de départ méthodique pour la question de la rectitude de la décision

Chapitre 4. La décision correcte La formule de la décision correcte – Le principe de collégialité – Les motifs de la décision – Le destinataire des motifs de la décision – Le jugement antérieur – Contra legem judicare – L’importance de la loi positive et des normes extrapositives (sociologiques) pour la rectitude de la décision

123782-01


 

 

 

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