Le préambule de la Constitution de 1946



Le préambule de la Constitution de 1946


Édité par Yves Gaudemet

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« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l’environnement, à l’instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l’environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l’apport propre de la décision que le Conseil d’État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d’autant que cette affirmation n’était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n’est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s’impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ». C’est bien ainsi qu’a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l’École doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l’on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

Titre Le préambule de la Constitution de 1946
Édition Première édition
Édité par Yves Gaudemet
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 2011
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LA      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages 224 p.
ISBN-10 2913397778
ISBN-13 9782913397774
Référence 117613-98
Année de publication 2011
Publication , France
Nombre de pages de contenu principal 224
Format 16 x 24 x 1,4 cm
Poids 430 gr
Prix 20,00 €
 
117613-98


 

 

 

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