L'expropriation indirecte en droit international des investissements



L'expropriation indirecte en droit international des investissements

Suzy H. Nikièma

Préface de Jean-Michel Jacquet
Avant-propos de Brigitte Stern

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Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L’expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d’actualité, car elle s’inscrit dans un contexte de confrontation entre l’intérêt privé de l’investisseur étranger et l’intérêt public de l’État d’accueil de l’investissement. Contrairement à l’expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l’expropriation indirecte comporte encore des zones d’ombres.

La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d’expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d’analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des États et des investisseurs. Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s’appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.

Titre L'expropriation indirecte en droit international des investissements
Édition Première édition
Auteur Suzy H. Nikièma
Préface de Jean-Michel Jacquet
Avant-propos de Brigitte Stern
Éditeur The Graduate Institute | Geneva
BISAC Classifications thématiques LAW051000 LAW / International
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3277 Droit international
Date de première publication du titre 01 janvier 2012
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: LBB
Support Livre broché
Nb de pages 394 p.
ISBN-10 294050301X
ISBN-13 9782940503018
Référence 118911-74
Date de publication 01 janvier 2012
Nombre de pages de contenu principal 394
Format 15,5 x 24 x 2 cm
Poids 609 gr
Prix 28,00 €
 
118911-74