Impartialité et justice économique en Europe



Impartialité et justice économique en Europe

Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002

Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck

:: Résumé    :: Détails


Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.

Titre Impartialité et justice économique en Europe
Sous-titre Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés Europe
Date de première publication du titre 2003
 
019507-18


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :


autre suggestion :

Product image
Christoph Sasse
Le processus de décision dans la communauté européenne
Les exécutifs nationaux au Conseil de ministres