Territoire, approches juridiques



Territoire, approches juridiques


Coordination éditoriale de Benoît Camguilhem, Stéphane Pessina

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I. LE TERRITOIRE PAR L'ETAT

La construction du territoire par l'Etat

« La Constitution de 1958 et le territoire » Julien Thomas

« Le territoire dans les lois de programmation militaire » Ramu de Bellescize

« Le territoire extra-territorial de l'Etat. Les circonscriptions électorales des français établis hors de France » Benoit Camguilhem

« La recomposition intercommunale » Sylvia Calmes-Brunet

« Le territoire de la métropole de Normandie » Mathilde Kerneis-Cardinet

« La disparition du territoire de l'Etat du fait de l'élévation du niveau des mers ». Aurélia Lelarge

« Fiscalité et attractivité du territoire » Anne Gael Hamonic Gaux

Le territoire, lieu du pouvoir de l'Etat

« Territoire et pouvoir d'imposition » Yakouba Ouedraogo

« Le territoire, clef de voûte du droit pénal ? L'éclairage de l'Ancien Régime » Fabrice Desnos

« Les territoires des tribunaux de commerce » Maud Laroche

« Les difficultés juridiques liées à l'emplacement des mares » Thomas Guilbaud

« Le droit de l’eau : entre territorialité fonctionnelle et territorialité organique » Romain Leal

II. LE TERRITOIRE AU-DELA DE L'ETAT

Le territoire sans l’Etat

« A chacun sa terre, à chacun son droit ? Des terres et des hommes en Nouvelle Calédonie ». Valérie Parisot.

« Le cloud computing » Benoit Lopez

« Quelle portée territoriale pour le droit au déréférencement ? » Aurore Hyde

« Le capital investissement régional » Fréderic Leplat

Le territoire malgré les Etats

« Territoire et politique d’asile de l’Union » Perrine Dumas

« Territoire aérien national et Ciel unique européen : Turbulences dans le contrôle de la navigation aérienne » Philippe Ch.-A. Guillot

« La notion juridique de territoire interrogée à la lumière d’une connaissance et d’une conscience écologique nouvelle. L’apport du droit international de l’environnement » Pierre Spielewoy

124225-27


 

 

 

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