Le peuple et l'idée de norme



Le peuple et l'idée de norme


Édité par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier
Préface de Bernard Accoyer
Postface de Jean-Denis Bredin

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Le peuple et l'idée de norme. Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d’appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l’impression d’être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l’idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple. Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l’idée de norme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C’est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif.

Titre Le peuple et l'idée de norme
Édition Première édition
Édité par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier
Préface de Bernard Accoyer
Postface de Jean-Denis Bredin
Collection Colloques
Éditeur Éditions Panthéon-Assas
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
BIC Classifications thématiques L Law
Dewey (abrégé) 340 Law
Public visé 05 Enseignement supérieur
CLIL (Version 2013-2019 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 10 janvier 2012
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: L
Support Livre broché
Nb de pages
ISBN-13 9791090429031
Référence 117634-98
Date de publication 10 janvier 2012
Publication , France
Format 16 x 24 x 1,3 cm
Poids 440 gr
Prix 42,00 €
 
117634-98


 

 

 

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