La société à mission



La société à mission

Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE

Avec Gilles Auzero, Michel Capron, Virgile Chassagnon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Olivier Favereau, Sophie Grandvuillemin, Charley Hannoun, Fleur Laronze, Emmanuelle Mazuyer, Christine Neau-Leduc, Camille Phe, Stéphanie Poirot
Édité par Fleur Laronze

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l’entreprise (en tant qu’organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l’entreprise n’a certes jamais cessé d’être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de « société à mission » qui semble participer au rapprochement de la société et de l’entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s’ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d’activités et les droits des États.

À ces modèles font écho des discours théoriques – sur le gouvernement d’entreprise ou les parties prenantes par exemple – qui relèvent de l’économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d’une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l’instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur à ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE.

Les contributions ici rassemblées exposent l’essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en œuvre.

Titre La société à mission
Sous-titre Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
Édition Première édition
Édité par Fleur Laronze
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
SOC000000 SOCIAL SCIENCE
LAW009000 LAW / Business & Financial
Dewey (abrégé) 300-399 Social sciences
340 Law
Public visé 06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3270 Droit des affaires et commercial
Description public visé Étudiants : M, D. Universitaires
Date de première publication du titre 10 juin 2021
Avec Bibliographie ; Notes
 
124902-18


 

 

 

Autres titres dans...

la collection :


les domaines :