Discours et Rapports sur le Code civil, précédés de l'Essai sur l'utilité  de la codification de F. Portalis



Discours et Rapports sur le Code civil, précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de F. Portalis


Traduit par Serge Audier

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J.-É. Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d’étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l’un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance. Nous publions ici trois textes fondamentaux qui ont trait au Code civil : le Discours préliminaire sur le projet de Code civil ; l’Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code civil ; le Discours de présentation du Code civil.

Titre Discours et Rapports sur le Code civil, précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de F. Portalis
Auteur Jean-Étienne-Marie Portalis
Traduit par Serge Audier
ISSN 07580428
Éditeur Presses universitaires de Caen
Date de première publication du titre 1989
Support Livre broché
Nb de pages 112 p.
Référence C00067-45
Année de publication 1989
Nombre de pages de contenu principal 112
Format 15 x 21 cm
Poids 800 gr
 
C00067-45


 

 

 

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