Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime



Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime

Étude de la pratique angevine
Stéphanie Blot-Maccagnan


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La doctrine de l’Ancien Régime pose pour principe que la défense de l’accusé est un « droit naturel » et la législation prévoit l’octroi de « moyens » au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d’archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d’influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l’intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.

Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.

Titre Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime
Sous-titre Étude de la pratique angevine
Auteur Stéphanie Blot-Maccagnan
ISSN 17618800
Éditeur Presses universitaires de Rennes
CLIL (Version 2013-2019 ) 3378 Histoire générale et thématique
Date de première publication du titre 02 décembre 2010
Code Identifiant de classement sujet      93 Classification thématique Thema: NHB
Support Livre broché
Nb de pages 326 p.
ISBN-10 2-7535-1058-X
ISBN-13 978-2-7535-1058-6
GTIN13 (EAN13) 9782753510586
Référence R1810-53
Date de publication 02 décembre 2010
Nombre de pages de contenu principal 326
Format 16,5 x 24 cm
Poids 612 gr
Prix 20,00 €
 
R1810-53


 

 

 

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