La Désappropriation de l'animal

Lucille BOISSEAU-SOWINSKI
Collection
Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
22 avril 2013
Résumé
L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. L'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme.Partant de ce constat, l'auteur démontre que l'application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d'incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
28.00 €
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Crédit 20130301
Date de première publication du titre 22 avril 2013
ISBN 9782842875848
EAN-13 9782842875848
Référence 115456-29
Nombre de pages de contenu principal 416
Format 15.5 x 24 x 2.4 cm
Poids 713 g

Préface

Introduction

Première partie  La justification de la désappropriation de l'animal

Titre premier  La désappropriation comme exigence de cohérence du droit

Chapitre 1  La désappropriation, conséquence de la perte du caractère absolu du droit portant sur un animal ;
Section 1 - L'entrave à l'absolutisme du droit portant sur l'animal : la multiplication des interdictions ;
Section 2 - La privation de l'absolutisme du droit portant sur l'animal : la multiplication des obligations ;
Conclusion du Chapitre 1.
Chapitre 2  La désappropriation conséquence de la perte du caractère direct du droit portant sur un animal
Section 1 - Le rejet du caractère anthropocentrique des restrictions animalières ;
Section 2 - La reconnaissance du caractère zoocentrique des restrictions animalières ;
Conclusion du Chapitre 2 ;
Conclusion du Titre 1.

Titre deuxième  La désappropriation comme condition d'une reconnais¬sance accomplie de la protection de l'animal

Chapitre 1  Le droit de propriété : facteur limitatif de protection de la sensibilité animale
Section 1 - Une protection inachevée des animaux domestiques et assimilés ;
Section 2 - Une protection inexistante de la sensibilité des animaux sauvages ;
Conclusion du Chapitre 1.
Chapitre 2  Le droit de propriété : facteur limitatif de protection  du lien d'affection à l'égard de l'animal
Section 1 - L'émergence de la protection du lien d'affection ;
Section 2 - L'inachèvement de la protection du lien d'affection ;
Conclusion du Chapitre 2 ;
Conclusion du Titre 2 ;
Conclusion de la 1re partie.

Deuxième Partie  La réalisation de la désappropriation de l'animal

Titre premier  La condition juridique de l'animal désapproprié

Chapitre 1  La reconnaissance des droits de l'animal
Section 1 - La nature des droits de l'animal ;
Section 2 - La mise en oeuvre des droits de l'animal ;
Conclusion du chapitre 1.
Chapitre 2   La qualification juridique de l'animal
Section 1 - L'animal, sujet de droit ;
Section 2 - L'adaptation de la summa divisio en fonction de la qualification juridique de l'animal ;
Conclusion du chapitre 2 ;
Conclusion du Titre 1.

Titre deuxième  Les droits sur l'animal désapproprié

Chapitre 1 Le droit d'absumération sur les animaux d'utilité économique
Section 1 - La nature du droit d'absumération ;
Section 2 - Le régime du droit d'absumération ;
Conclusion du Chapitre 1.
Chapitre 2  Le droit d'adveillance sur les animaux de compagnie
Section 1 - La nature extra-commerciale du droit d'adveillance ;
Section 2 - L'exception marchande au droit d'adveillance ;
Conclusion du Chapitre 2 ;
Conclusion du Titre 2 ;
Conclusion de la 2e Partie.

Conclusion générale

L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. L'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme.Partant de ce constat, l'auteur démontre que l'application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d'incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu'il convienne d'opérer la " désappropriation " de l'animal, en abolissant l'application du droit de propriété sur celui-ci.La désappropriation de l'animal offrirait l'opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l'auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l'homme et de l'animal autour d'une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l'homme peut exercer sur lui.La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d'un Code de l'animal.

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