" Sujet passionnant et passionné ", l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption.Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à " l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ". Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013.Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de soci ...
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Préface par Jean Tarrade – L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe : clarification et réflexions
PREMIÈRE PARTIE : LES DONNÉES DE LA RÉFORME
La place du juge et le rôle du juriste dans le débat sur le mariage pour tous
L'histoire du droit du mariage est-elle linéaire ?
Le mariage homosexuel et la parenté monosexuée en Belgique
Mariage et filiation de même sexe : une approche sociologique
DEUXIÈME PARTIE : TABLE RONDE : LES DÉBATS SUR LA RÉFORME
TROISIÈME PARTIE : LA PORTÉE DE LA RÉFORME
La portée de la réforme sur le droit des couples
L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : quel statut pour l'engendrement ?
La réforme et le droit international privé
Propos conclusifs par Laurent Leveneur
" Sujet passionnant et passionné ", l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption.Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à " l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ". Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013.Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de sociologie et de philosophie. Elles analysent également les débats qui ont accompagnés le projet de loi et tentent de mesurer la portée de la réforme sur le couple, la filiation et le droit international privé.Avec les interventions de Claude BRENNER, François CHÉNEDÉ, Olivier DESCAMPS, Dominique FENOUILLET, Michel GRIMALDI, Jean HAUSER, Yves LEQUETTE, Laurent LEVENEUR, Élodie MULON, Benjamin REMY, Jean-Louis RENCHON, Judith ROCHFELD, Patrice SPINOSI, Jean TARRADE et Irène THÉRY.