BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE LA COUR D APPEL DE DOUAI. BULLETIN NO3 A NNEE 2004-2005

numéro 3
Dorothée BOURGAULT-COUDEVYLLE
Collection
DROIT SC ECO
Date de publication
21 septembre 2006
Résumé
Numéro 3 L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de l'inexécution du contrat.
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2006
ISBN 9782848320496
EAN-13 9782848320496
Référence SLU130022-50
Nombre de pages de contenu principal 473
Format 16 x 24 x 0 cm
Poids 786 g
Numéro 3 L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d'entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui ainsi que les différentes sanctions de l'inexécution du contrat.

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