La fin des questions de compétence ?

Date de publication
17 juin 2019
Résumé
Cet ouvrage constitue les actes des 9ème Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche " Sorbonne Justice et procès (IRJS) " de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avant ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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ISSN
Date de première publication du titre
ISBN 9782919211920
EAN-13 9782919211920
Référence 143617-119
Nombre de pages de contenu principal 151
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 250 g
Cet ouvrage constitue les actes des 9ème Rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 7 décembre 2018 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Une nouvelle fois, ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation et le Département de recherche " Sorbonne Justice et procès (IRJS) " de l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).A l'heure de la création des tribunaux judiciaires et de la disparition programmée des tribunaux d'instance et de grande instance (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice), il était utile de faire le point sur les questions de compétence et de s'interroger sur leur éventuelle disparition. Tout un chacun connaît les avantages et les inconvénients de l'uniformité. Entre particularisme et généralité, il faut trouver la bonne mesure. C'est ce qu'ont tenté les participants de ces neuvièmes rencontres en confrontant les aspects théoriques et comparatistes, techniques et pratiques de la réflexion.Ont contribué aux actes du colloque " La fin des questions de compétence " : Thomas ANDRIEU
, Boris BERNABÉ, Catherine BROUARD-GALLET, Cyril CARDINI, Cécile CHAINAIS, Edouard de LEIRIS, Sophie DEGOUYS, Peimane GHALEH-MARZBAN
, Serge GUINCHARD, Emmanuel JEULAND, Gwendola JOLY-COZ, Xavier LAGARDE, Jean-Michel SOMMER, Bénédicte VASSALLO

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