La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un " droit naturel " et la législation prévoit l'octroi de " moyens " au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle. Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.
Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l'instruction
L'instruction préparatoire
L' instruction définitive
Les garanties de la défense pendant la phase de jugement
La phase décisoire du procès
Les voies de recours
La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un " droit naturel " et la législation prévoit l'octroi de " moyens " au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle. Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.