Procédure criminelle et défense de l'accusé à  la fin de l'Ancien Régime

Étude de la pratique angevine
Stéphanie BLOT-MACCAGNAN
Date de publication
2 décembre 2010
Résumé
La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un " droit naturel " et la législation prévoit l'octroi de " moyens " au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle. Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 2 décembre 2010
ISBN 9782753510586
EAN-13 9782753510586
Référence R1810-53
Nombre de pages de contenu principal 326
Format 16.5 x 24 x 0 cm
Poids 612 g

Préface de Jean-Marie Carbasse

Procédure judiciaire, règlement amiable ?

  • Les différents modes de résolution des conflits
  • La résolution amiable des conflits
  • Le recours à la justice publique

Le rôle de l'accusé et du juge au cours de l'instruction

  • L'instruction préparatoire
  • L' instruction définitive

Les garanties de la défense pendant la phase de jugement

  • La phase décisoire du procès
  • Les voies de recours
La doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un " droit naturel " et la législation prévoit l'octroi de " moyens " au prévenu. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. Cette défense active et pertinente leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle. Avec une préface de Jean-Marie Carbasse.

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