Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets dedroit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomènejuridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets dedroit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative,afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitéeà produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même.Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets dedroit, e ...
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Doté d'une nature juridique, le droit public est avant tout l'attribution de droits et d'obligations à des sujets dedroit, attribution effectuée ou admise par une autorité normative. Tel est profondément le coeur du phénomènejuridique. En effet, toute règle de droit répartit simultanément un droit et une obligation à plusieurs sujets dedroit, conférant à un ou plusieurs d'entre eux le droit subjectif et à un ou plusieurs autres l'obligation corrélative,afin de régir leurs rapports sociaux. Cette distribution est consacrée par une autorité normative, autorité habilitéeà produire des règles de droit, qui admet cette distribution ou l'effectue elle-même.Doté d'un caractère public, le droit public est certes une attribution de droits et d'obligations à des sujets dedroit, effectuée ou admise par une autorité normative. Mais les sujets auxquels il s'adresse sont spécifiques. Ilssont intégrés dans un rapport de droit où la puissance publique est présente, c'est-à-dire un rapport de droit danslequel un sujet de droit insère la puissance publique. Or, un sujet de droit rend présente la puissance publiquedans un rapport de droit lorsque la norme créant ce rapport lui attribue un droit ou une obligation relativementà l'une de ses compétences exorbitantes et/ou exercées à l'aide de prérogatives de puissance publique, puisqueces compétences et ces prérogatives sont les deux procédés qui permettent de l'habiliter à exercer la puissancepublique. Ce n'est donc que par l'entremise de ce sujet de droit que la puissance publique est présente dans unrapport de droit et qu'elle peut être juridiquement réglementée. Et une norme instituant un semblable rapportde droit est une norme de droit public. Le droit public apparaît ainsi comme le droit de la puissance publique.