Avant l'ordonnance du 10 février 2016 portant droit des contrats, lamajorité des études était basée sur la nullité prononcée par le juge, tandis quel'hypothèse d'une l'annulation voulue par les parties restait confinée à uneplace subsidiaire, sinon à une existence substantiellement discutée.La consécration législative de l'annulation voulue répond à des besoinsde simplicité et de rapidité en cas de mésentente entre les parties, ainsi qu'au besoin dedésengorgement des tribunaux, lorsque les contractants s'accordent pour une extinction amiable de leur contrat. Sous ces attributs non exhaustifs résident l'intérêt pratique de la consécration du mécanisme.Toutefois, cette œuvre législative pose une question fondamentale relative à l'accueil del'annulation voulue dans l'ordon ...
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Avant l'ordonnance du 10 février 2016 portant droit des contrats, la
majorité des études était basée sur la nullité prononcée par le juge, tandis que
l'hypothèse d'une l'annulation voulue par les parties restait confinée à une
place subsidiaire, sinon à une existence substantiellement discutée.
La consécration législative de l'annulation voulue répond à des besoins
de simplicité et de rapidité en cas de mésentente entre les parties, ainsi qu'au besoin de
désengorgement des tribunaux, lorsque les contractants s'accordent pour une extinction amiable de leur contrat. Sous ces attributs non exhaustifs résident l'intérêt pratique de la consécration du mécanisme.
Toutefois, cette œuvre législative pose une question fondamentale relative à l'accueil de
l'annulation voulue dans l'ordonnancement juridique. Il s'agit précisément de savoir comment se
réalise la conciliation entre la puissance de l'accord des volontés et le prononcé de l'annulation
du contrat.
L'étude portant sur le thème " nullité et volonté individuelle " est ainsi consacrée à la
problématique de l'annulation du contrat par la volonté des parties à l'acte. L'étude interroge de
façon générale les mécanismes et les conséquences de la nullité lorsqu'elle est prononcée par
les parties au contrat.
Les idées construites autour des questions ainsi posées s'articulent en deux hypothèses
concernant d'une part le prononcé de l'annulation voulue et d'autre part celle de l'annulation
prononcée par les parties. D'abord, le prononcé de l'annulation conduit à questionner la possibilité
d'une annulation voulue et examiner ensuite les mécanismes et modalités de sa mise en œuvre.
Ensuite, l'annulation prononcée par les parties appréhende ses conséquences à travers l'analyse
de l'impact de l'accord de volontés sur les effets nécessaires et contingents de la nullité.