De la norme privée à la norme publique en droit du travail

Cécile HABLOT
Collection
Thèses
Date de publication
14 janvier 2014
Résumé
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d'un règlement. Au-delà, l'intervention d'une autorité publique peut provoquer sa métamorphose.L'extension et l'élargissement conduisent déjà à une métamorphose: un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant entièrement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n'est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu'en est-il alors de l'équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail? Quels liens entretiennent le régime de la convention et c ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 14 janvier 2014
ISBN 9791090429338
EAN-13 9791090429338
Référence 117658-98
Nombre de pages de contenu principal 564
Format 16 x 24 x 2.9 cm
Poids 1017 g

PREMIÈRE PARTIE : UNE MÉTAMORPHOSE NORMATIVE AMORCÉE

TITRE I – Les vecteurs de la métamorphose
Chapitre I. La technique de l'extension
Chapitre II. La technique d'élargissement

TITRE II – La portée de la métamorphose
Chapitre I. L'identification de la norme
Chapitre II. Le régime de la norme

DEUXIÈME PARTIE : UNE MÉTAMORPHOSE NORMATIVE RÉALISÉE

TITRE I – Les vecteurs de la métamorphose
Chapitre I. La transposition d'un accord collectif
Chapitre II. L'expérimentation par voie d'accords collectifs

TITRE II – La portée de la métamorphose
Chapitre I. L'adoption de la norme publique
Chapitre II. La préservation de la norme privée Conclusion générale

Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature particulière. Norme privée, elle emporte à l'égard des salariés, les effets d'un règlement. Au-delà, l'intervention d'une autorité publique peut provoquer sa métamorphose.L'extension et l'élargissement conduisent déjà à une métamorphose: un arrêté ministériel déploie les effets de la convention évinçant entièrement son effet relatif. Mais celle-ci ne devient pas pour autant une norme réglementaire. Le glissement de la norme privée vers la norme publique n'est pas complet. Une situation hybride est créée. Mais qu'en est-il alors de l'équilibre entre la liberté des partenaires sociaux et le pouvoir du ministre du Travail? Quels liens entretiennent le régime de la convention et celui de l'arrêté, le juge judiciaire et le juge administratif? De la norme privée à la norme publique, la métamorphose est complète lorsque la substance d'un accord collectif est reprise dans le texte d'une loi ou d'un règlement. Les partenaires sociaux sont par là même associés à la confection de la norme publique. Née d'une pratique, cette participation a reçu consécration législative avant son éventuelle constitutionnalisation. Au-delà du constat de l'interdépendance des partenaires sociaux et du législateur et de la mesure de ses avantages et de ses inconvénients, la conception de l'intérêt général, la place du Parlement et le rôle du Conseil constitutionnel sont au cœur de l'étude.

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