La résolution unilatérale - Droit comparé franco-roumain

Date de publication
30 septembre 2016
Résumé
Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1 864 s'inspirait du Code Napoléon de 1 804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique.Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui d ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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ISSN
Date de première publication du titre
ISBN 9782919211579
EAN-13 9782919211579
Référence 143640-119
Nombre de pages de contenu principal 321
Format 16 x 24 x 2 cm
Poids 500 g
Le rapprochement du droit français et du droit roumain a des racines anciennes puisque le premier Code civil roumain de 1 864 s'inspirait du Code Napoléon de 1 804. Par conséquent, sous l'empire de ce code civil, et en l'absence de textes sur la résolution unilatérale, la jurisprudence et la doctrine ont eu un rôle majeur dans le développement de solution juridique.Avec l'adoption du Nouveau Code civil roumain, cette démarche est allée beaucoup plus loin avec l'adoption d'un article dédié au régime juridique de la résolution unilatérale. Ayant comme sources d'inspiration les législations les plus modernes et les projets d'unification existant au niveau de l'Union Européenne, mais ancrée dans l'esprit juridique français, cette institution a reçu des traits nouveaux qui donnent lieu à une nouvelle interrogation sur le fondement, la nature juridique, les conditions et les effets de la résolution.Cet ouvrage issu d'une thèse, dirigée en cotutelle, sous la direction de Grégoire Loiseau et Valeriu Stoica, propose un travail de prospection comparatiste, croisant le droit roumain et le droit français sur la question de la résolution unilatérale.

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