L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?

Date de publication
17 mars 2025
Résumé
Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche " Sorbonne Justice et Procès " (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis l ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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ISSN
Date de première publication du titre
ISBN 9782850020698
EAN-13 9782850020698
Référence 143703-119
Nombre de pages de contenu principal 128
Format 16 x 24 x .7 cm
Poids 200 g
Cet ouvrage rassemble les actes des 12es rencontres de procédure civile qui se sont tenues le 1er décembre 2023 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation. Ces rencontres ont été coordonnées par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l'Université Paris Panthéon-Assas et le Département de recherche " Sorbonne Justice et Procès " (IRJS) de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).Après avoir interrogé l'office renouvelé du juge civil en matière de preuve dans le cadre des 11es rencontres de procédure civile, les participants de ces douzièmes rencontres ont concentré leurs réflexions sur l'énigme du gracieux. Ce thème s'est imposé dès lors que, depuis les dernières réformes de la procédure civile, spécialement celles en cours depuis 5 ans, la matière gracieuse a fait l'objet de nombreux aménagements justifiant d'en repenser l'architecture.Ont contribué à ces actes : Anne Caron-Déglise, Cécile Chainais, Vincent Egea, Frédérique Ferrand, Marielle Jehannin, Emmanuel Jeuland, Xavier Lagarde, Agnès Martinel, Julien Théron et Nicole Trassoudaine-Verger. Recommandations

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