Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance

Dominique BERLIN
Collection
Colloques
Date de publication
5 mars 2013
Résumé
Le traité sur la stabilité la coopération et la gouvernance (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la crise et d'autre part fustigé en tant que cautère sur une jambe de bois. En septembre ensuite, au moment du dépôt du projet de loi autorisant la ratification où l'opposition ayant accédé au gouvernement a dû défendre le traité contre son propre camp. En ces diverses occasions, tout et son contraire a été dit sur ce traité, mais au final peu de choses objectives. La fumée du champ de bataille retombant il est temps de prendre connaissance des vrais apports et des véritables chang ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
22.00 €
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Date de première publication du titre 5 mars 2013
ISBN 9791090429239
EAN-13 9791090429239
Référence 117648-98
Nombre de pages de contenu principal 114
Format 16 x 24 x .5 cm
Poids 230 g

PREMIÈRE PARTIE - ASPECTS DE DROIT DE L'UNION
Chapitre I – Chevauchement
Chapitre II – Enchevêtrement

DEUXIÈME PARTIE – LE TSCG, QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALITÉ
Chapitre I – Un paysage juridique baroque
Chapitre II – Une lecture constructive du traité
Chapitre III – Questions constitutionnelles soulevées à l'occasion de la préparation de la loi organique

TROISIÈME PARTIE – CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES
Chapitre I – La loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et la gouvernance des finances publiques comporte quatre innovations majeures qui vont faire sensiblement évoluer les modalités de pilotage des finances publiques en France
Chapitre II – La loi no 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 anticipe la mise en œuvre de la nouvelle loi organique et définit la trajectoire de finances publiques pour l'ensemble du quinquennat

Le traité sur la stabilité la coopération et la gouvernance (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la crise et d'autre part fustigé en tant que cautère sur une jambe de bois. En septembre ensuite, au moment du dépôt du projet de loi autorisant la ratification où l'opposition ayant accédé au gouvernement a dû défendre le traité contre son propre camp. En ces diverses occasions, tout et son contraire a été dit sur ce traité, mais au final peu de choses objectives. La fumée du champ de bataille retombant il est temps de prendre connaissance des vrais apports et des véritables changements apportés par ce traité. Or, problèmes et apports ne sont pas minces. C'est aux meilleurs experts qu'il a été demandé de fournir l'éclairage sur tous ces points. Les différentes contributions réunies dans cet ouvrage traitent aussi bien du point de vue des économistes que des aspects de droit de l'Union et des aspects constitutionnels ou financiers. L'ouvrage, quittant ainsi le champ de la polémique pour celui de l'analyse scientifique, est indispensable à tout honnête homme qui voudra se faire une opinion sur les raisons d'espérer ou de redouter l'avenir, selon chacun. En toute hypothèse personne ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.

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