Des lois d'exception ?

Légitimation et délégitimation de l'internement administratif / Volume 3
Noemi DISSLER,Nicole GÖNITZER,Christel GUMY,Sybille KNECHT,Ludovic MAUGUÉ
Collection
CIE internements administratifs
Editeur
Éditions Alphil
Date de publication
11 juillet 2019
Résumé
Textes partiellement en allemand, français et italienJusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes: des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l'internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadrai ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
48.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 11 juillet 2019
ISBN 9782889302550
EAN-13 9782889302550
Référence 123249-87
Nombre de pages de contenu principal 510
Format 16 x 23 x 2.5 cm
Poids 1010 g

Christel Gumy – Introduction

1. L'internement: l'autre face de l'assistance?

Ludovic Maugué – 1.1. "Refaire l'éducation du paresseux et enlever au vagabond ses rêves de liberté sans travail": assistance et légitimation de l'internement administratif dans le canton de Fribourg (XXe siècle)

2. L'internement: vers un dispositif médical de soin et de prophylaxie? 

Ludovic Maugué – 2.1. "Une conception désuète de la liberté": lutte contre l'alcoolisme et internement administratif des "buveurs d'habitude" dans le canton de Fribourg (1870–1970) ;
Nicole Gönitzer – 2.2. Vom "Vorreiter" zum "Nachzügler": Der lange Weg zum Trinkerfürsorgegesetz im Kanton Thurgau ;
Vanessa Bignasca Encadré: Una norma sull'internamento da revisionare: Lo psichiatra Giuseppe Bosia e la proposta di una legge medico-sociale per la lotta contro l'alcolismo ;
Noemi Dissler – 2.3. Fürsorge für "Heilbare" und Versorgung von "Unheilbaren"? Der rechtliche Umgang mit "Alkoholkranken" im Kanton Luzern (Mitte des 20. Jahrhunderts) ;
Ludovic Maugué – Encadré: L'Adupsy ou la contestation de l'internement psychiatrique à Genève à la fin des années 1970.

3. L'internement: une mesure d'hygiène et d'ordre publics? 

Christel Gumy – 3.1. Interner des femmes au nom de l'ordre, de l'hygiène et de la morale publics (Vaud fin XIXe début années 1970) ;
Sybille Knecht – Encadré : Zwangsversorgung von "asozialen" Tuberkulosekranken: Freiheitsentzug aus sozialhygienischen oder moralischen Gründen?
Sybille Knecht – 3.2. Schutz der Gesellschaft vor einem "gemeingefährlichen Proletariat"? Administrative Versorgung als Teil des Polizeirechts (Kanton Luzern, Mitte 19. bis Mitte 20. Jahrhundert).

4. L'internement: un outil de reproduction sociale normée? 

Christel Gumy – 4.1. Interner pour rendre dociles et utiles les jeunes "moralement abandonnés, pervertis ou en danger de l'être" (Vaud 1940–1985) ?
Sybille Knecht, Noemi Dissler – 4.2. "Erziehen, retten, bessern": Die administrative Versorgung "verwahrloster" Jugendlicher (Kanton Zürich, 1920er- bis 1970er-Jahre).

5. Délégitimation de l'internement administratif ou reconfigurations acceptables ?

Noemi Dissler – 5.1.Die Aufhebung der kantonalen Versorgungsgesetze: Der vorbildliche Schweizer Rechtsstaat unter Zugzwang ?
Christel Gumy – Encadré: La détention administrative des étrangers×ères: une aporie actuelle du droit à la liberté individuelle ?

Christel Gumy – Conclusion

Bibliographie

Liste des abréviations

Résumé

Textes partiellement en allemand, français et italienJusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes: des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l'internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadraient cette mesure de coercition, tout en identifiant les tensions et les contradictions à l'origine de cet enchevêtrement. Plusieurs études de cas nous permettent d'identifier les logiques à l'œuvre lors de l'introduction de l'internement administratif ainsi que les conditions qui ont permis son maintien puis sa suppression.Titre en allemand: Sondergesetze? Legitimierung und Delegitimierung der administrativen Versorgung

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