Droit de la concurrence

Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire. 2e édition
Linda ARCELIN-LÉCUYER
Collection
Didact Droit
Date de publication
30 août 2013
Résumé
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bienêtre économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Cette seconde édition tient compte des évolutions normatives et jurisprudentielles, françaises et européennes. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet un droit en mouvement constant intégrant notamment de plus en plus une analyse é ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
18.00 €
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Date de première publication du titre 30 août 2013
ISBN 9782753527539
EAN-13 9782753527539
Référence 115891-53
Nombre de pages de contenu principal 336
Format 15.5 x 24 x 1.8 cm
Poids 519 g

Notions et critères fondamentaux en droit de la concurrence

Les règles matérielles de prohibition des pratiques anticoncurrentielles

  • Les ententes anticoncurrentielles
  • Les abus de domination

Les règles procédurales de prohibition des pratiques anticoncurrentielles

  • La détection des pratiques anticoncurrentielles 
  • Les procédures alternatives dans la phase précontentieuse
  • L'instruction du dossier dans la phase contentieuse
  • Les décisions

 

Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bienêtre économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Cette seconde édition tient compte des évolutions normatives et jurisprudentielles, françaises et européennes. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet un droit en mouvement constant intégrant notamment de plus en plus une analyse économique et un souci permanent de garantie des droits de la défense. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats…).

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