Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie?

Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d'une autorité de la concurrence, peuvent, dans le cadre d'actions privées, être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Dans les célèbres arrêts Courage et Manfredi, la Cour de justice a consacré le principe d'un droit à réparation des victimes de pratiques anticoncurrentielles prohibées par le droit de l'Union européenne. Des dommages et intérêts peuvent ainsi être accordés à " quiconque aura subi un préjudice causé par une infraction aux règles sur les ententes ".Le développement des sanctions civiles en Europe n'est pas sans conséquence pour les entreprises mais risque d'accroître considérablement la sanction qu'elles supportent et même d'aboutir à une double sanction. Jusqu'à présent, en Europe, des sanctions administratives élevées coexistaient en effet avec des sanctions civiles faibles, voire inexistantes. Cette situation est en train de changer. Les demandes civiles d'indemnisation après condamnation par les autorités de concurrence sont de plus en plus nombreuses.Cette étude, conduite en droit européen (Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse) et américain, vise à identifier, à partir des paradigmes nationaux de la responsabilité civile, un " common core " qui pourrait constituer le fondement d'un modèle européen des actions civiles de concurrence.

Le texte européen a incontestablement institué une protection minimale de l'agent sous forme d'une indemnité de fin de contrat, en paiement de la clientèle qu'il a constituée ou en réparation de son droit à commission pour l'avenir. Mais, au-delà de ces principes, les résultats de l'harmonisation apparaissent à première vue minces. Dans ces conditions, la directive a-t-elle réellement unifié le droit et accru la sécurité juridique des opérateurs ? Cette étude révèle des résultats étonnants tant en ce qui concerne la qualification du contrat d'agence que la définition de son régime.

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

Quintessence d'un système juridique, les règles procédurales en résument tous les caractères. Cet ouvrage, consacré au droit processuel, reprend les conférences données dans le cadre de l'Institut de droit comparé de Paris par des professeurs renommés : le Grec Konstantin Kerameus, l'Allemand Klaus Hopt, le Hongrois Attila Harmathy, le Canadien Denis Nadeau et l'Anglais Anthony Ogus. Une étrange conclusion se dégage : dans un domaine si propre à chaque pays, et malgré certains particularismes ou résistances, les systèmes juridiques convergent.

Le passage des droits au droit résume l'expérience unique de l'Occident. C'est en attribuant des droits à la personne que le droit naît et se développe. Au-delà des différences d'approche, plusieurs professeurs étrangers nous le démontrent : les Allemands Rainer Frank, Rainer Arnold et Jürgen Basedow, la Tchèque Irena Pelikànovà, la Canadienne Louise Viau et l'Américain George Bermann. Cet ouvrage reprend les conférences qu'ils ont données dans le cadre de l'Institut de droit comparé.

La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les Etats occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge. À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

Grâce à cet ouvrage, le juriste dispose désormais d'une bibliographie de plus de 3 000 articles importants de droit comparé et de droit étranger, publiés depuis 10 ans, dans 234 mélanges, ouvrages collectifs et actes de colloques, non seulement en France mais également en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Suisse et aux États-Unis.

L'Institut de droit comparé de Paris, grâce à ses professeurs et ses chercheurs et pour faciliter la tâche des juristes, met à leur disposition la liste des articles essentiels de droit comparé ou de droit étranger parus dans plus de 70 revues reçues par la bibliothèque de l'Institut entre le 1er janvier 1997 et le 1er janvier 2002, soit environ 2000 articles, en cinq langues (allemand, anglais, espagnol, français et italien), classés par rubriques, tant thématiques que géographiques.

Le droit des affaires s'uniformise-t-il ? Est-ce en profondeur ou seulement superficiellement ? Quels procédés sont utilisés ? Le droit américain domine-t-il à ce point que les autres droits en sont réduits, plus ou moins volontairement, à l'imiter ? Cet ouvrage, deuxième volume de Droit Global / Global Law, cette fois-ci consacré au droit des affaires, reprend également les conférences données dans le cadre de l'Institut de droit comparé de Paris, par des professeurs renommés : les Italiens Antonio Gambaro et Marco d'Alberti, l'Anglais Geoffrey Samuel, les Canadiens Pierre Legrand et Denis Nadeau et la Tchèque Alena Winterova. Les avis, quelquefois opposés, n'empêchent pas une conclusion certaine aujourd'hui, les systèmes juridiques évoluent parallèlement, du public au privé, de l'économie administrée au marché, du général au particulier. Le recentrage du droit autour de l'individu, si évident en droit public et en droit civil, se manifeste donc aussi en droit des affaires.