Le progrès scientifique et technologique a été longtemps accompagné d'une connotation positive, tant il a contribué à l'amélioration du bien-être individuel et collectif au XXe siècle. Le présent ouvrage tend à montrer que la réalité du XXIe siècle est peut-être sensiblement différente des représentations traditionnelles de l'idée de progrès et se propose d'explorer l'une de ses faces sombres, celle des inégalités qu'il génère. Le changement climatique aujourd'hui – ou le voisinage des installations polluantes à travers les âges – et les injustices environnementales qu'ils produisent, les bulles technologiques, les déserts médicaux ou les expérimentations en santé, pouvant aller jusqu'à l'augmentation technologique des êtres humains, révèlent des inégalités qu'il est intéressant de débusquer dans les deux secteurs de l'environnement et de la santé, choisis, pour le premier en ce qu'il est présenté comme victime du progrès, pour le second en ce qu'il est reconnu comme la voie triomphale du progrès. Il est apparu aussi nécessaire de relier ces inégalités à la question sociale, que les actuels soulèvements populaires posent de manière aiguë, et qui doit être traitée par le droit. Les différents contributeurs, par un croisement des disciplines juridique, sociologique, philosophique, géographique, ont mis en lumière la gravité de certaines situations discriminatoires engendrées par le progrès. Leurs réflexions peuvent contribuer à préparer l'entrée dans l'ère de la robotique, avant que les droits des robots viennent coexister avec les droits de l'Humanité ou les concurrencer.
Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance.Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit: le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public?Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes?Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.
Cet ouvrage réunit les contributions de dix spécialistes en proposant l'étude de la notion du bien-être et sa place dans le droit. Il analyse la pertinence d'une approche du droit à partir du bien-être et s'interroge sur la réception dans le droit de ce concept. Le sujet proposé, apparemment ajuridique et original, révèle en réalité de multiples facettes juridiques jusque-là largement inexplorées. Le bien-être figure de plus en plus dans des textes de droit, alors qu'il a pu être considéré pendant longtemps comme une idée issue du droit souple, un simple objectif programmatique s'apparentant à la qualité de la vie, prise en considération marginalement par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme. Le bien-être mérite donc d'être défini par rapport à des expressions voisines et d'être consolidé dans sa teneur juridique. Il est aussi intéressant de voir comment le droit appréhende une notion a priori non juridique, et qui dépasse finalement la sphère individuelle pour essaimer dans la société et dans les collectivités qui la composent. Indépendamment des textes qui parlent du bien-être et qui prévoient des moyens pour y parvenir (en droit de la santé, en droit de l'environnement principalement), le bien-être est perçu aujourd'hui comme un critère de cohésion des sociétés et comme le marqueur du lien social plus ou moins distendu dans les sociétés occidentales. C'est aussi un indicateur de la réussite ou de l'échec de certaines politiques publiques (la politique de la ville, la politique de l'éducation...). Aussi est-il apparu nécessaire d'interroger le bien-être dans ses rapports avec le cadre de vie général, puis dans ses rapports étroits avec les vulnérabilités de toute sorte et la protection des droits fondamentaux.
Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection: la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.
Les OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l'opinion et sont l'enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à dépasser les divisions disciplinaires. D'autant que les OGM sont directement à l'origine de l'extension du principe de précaution du droit de l'environnement vers le droit de la santé et qu'ils conduisent inévitablement à s'interroger sur un éventuel excès de précaution dans la recherche permanente de risques potentiels qui viendrait limiter excessivement la liberté d'entreprendre. Cette biotechnologie est aussi emblématique de la protection des libertés individuelles puisque la loi garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Ce livre s'efforce d'envisager les questionnements passés, actuels et futurs que pose l'évolution des cultures nourricières, et tente d'apporter des réponses nuancées.
Réflexions sur les discours théoriques relatifs au fondement du droit
Des droits fondamentaux au fondement du droit, le lien semble non seulement direct, mais évident. Or l'examen des différents discours théoriques sur le droit montre qu'il n'en est rien. Le livre de Charlotte Girard analyse précisément les différences de traitement du rapport entre ces deux termes dans les discours théoriques juridiques, en particulier ceux qui posent la question du fondement du droit. Soit l'étude des droits fondamentaux se distingue de celle du fondement du droit - les droits fondamentaux ne mènent pas naturellement au fondement du droit -, soit on associe les deux notions - les droits fondamentaux sont au fondement même du droit. Or cette distinction renvoie à ce que la théorie du droit différencie traditionnellement : les approches juspositiviste d'une part et jusnaturaliste d'autre part.La confrontation de ces discours théoriques à la question du fondement du droit, qu'elle se traduise ou non par les droits fondamentaux, révèle une certaine ragilité des présupposés respectifs de ces discours. En réalité, le fondement du droit n'est pas seulement un élément de débat juridique et normatif, mais il relève aussi et surtout d'un débat politique et institutionnel. C'est en effet en raison de son caractère normatif que le fondement du droit - quel que soit le discours qui le porte, y compris le discours juridique théorique - appartient pleinement au champ politique.Charlotte Girard est maître de conférences en droit public et chercheur au CREDHO-DI de l'université de Rouen. Spécialiste des droits fondamentaux (y compris dans leurs aspects européens) et de droit anglais, elle a publié plusieurs travaux portant sur les conceptions doctrinales anglaises relatives à la question des droits fondamentaux, dont ceux qui sont protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Ce livre est issu de sa thèse soutenue en 2004 à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher.Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés.Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général des propriétés des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ?Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. À cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité.Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.