Si pour beaucoup l'exploitation de l'ADN apparaît comme l'un des procédés les plus fiables en matière d'identification, l'analyse génétique demeure une technique dont les modalités d'usage, juridiques et techniques, s'avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d'évaluer l'intérêt effectif du recours à l'exploitation de l'ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d'évolution, voire d'expansion.Cet ouvrage repose, d'une part, sur les interventions proposées lors d'une journée d'études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d'autre part, sur des contributions complémentaires permettant d'étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires." Une certitude n'a jamais été une preuve. Une preuve n'a jamais été ni ne sera une vérité. " Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.

Qualifiées d'" attentats aux mœurs " dans l'ancien Code pénal, le droit positif utilise désormais la notion d'" infractions sexuelles ". Cette expression générale, bien ancrée dans le langage juridique depuis 1994, dissimule de réelles difficultés de rédaction des incriminations et des incertitudes sur l'étendue de ces interdits susceptibles d'évoluer dans le temps. La frénésie législative depuis près de vingt ans en témoigne. Chercher la vérité sur les intentions du législateur quant aux violences sexuelles commande une étude des mots utilisés pour désigner ces grands maux qui retiennent son attention.Au-delà de la sémantique, différente selon les temps, les lieux, les personnes et les contextes, la question de la vérité trouve également une place particulière en matière d'infractions sexuelles. Si le procès pénal doit tendre à établir la vérité juridique, il n'existe en réalité non pas une mais des vérités: la vérité judiciaire, la vérité scientifique, la vérité du corps, la vérité de la parole de la victime ou de la personne mise en cause, etc., souvent entremêlées. Des vérités de différentes natures et parfois évolutives, mais aussi des mensonges dont les conséquences peuvent être lourdes.Cet ouvrage repose sur les réflexions menées lors de deux journées d'études co-organisées par l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine: le colloque " Violences sexuelles: entre vérité et mensonge " des 21 et 22 octobre 2016 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine) et le colloque " Mineur et sexualité en institution: représentation(s) et droit " du 29 juin 2018 (co-organisé avec le CRIAVS-Lorraine et le REMM).

Dès lors que des êtres humains s'observent, se montrent ou se touchent, il est question de pudeur. Ni les machines, ni les animaux n'ont de pudeur, laquelle est le produit d'une conscience. La pudeur est un sentiment, une gêne, une timidité, qui est liée au dévoilement du corps.Forcément subjective, la pudeur varie selon les individus, les situations et les contextes. Toutefois, la plupart des actes diagnostics et de nombreux traitements sont susceptibles de mettre à mal la pudeur des patients. Ainsi par exemple, les différentes techniques d'examen clinique, l'inspection, l'auscultation, la palpation et la percussion supposent une observation attentive et détaillée du corps du patient totalement ou partiellement nu.Cet ouvrage étudie autant la pudeur du soigné, dont le corps est au cœur de la logique du soin, que la pudeur du soignant, laquelle peut également être heurtée par l'ensemble des manifestations corporelles qui lui sont perceptibles." La pudeur sied bien à tout le monde; mais il faut savoir la vaincre et jamais la perdre. " (Montesquieu)

Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l'heure d'exprimer à l'égard d'un Maître, les témoignages de leur respect, c'est un recueil d'écrits qu'ils produisent en contribuant à des " mélanges ".Les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c'est reconnaître qu'on a une dette morale envers quelqu'un, c'est lui témoigner publiquement de la reconnaissance.Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s'accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l'intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses.Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s'est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l'exercice: saluer avec panache la carrière d'un Maître.Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l'addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l'honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l'homme.

La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des plus délicates que le législateur s'est abstenu de prendre en compte malgré les difficultés qu'elle pose. La sexualité ne peut exister qu'en raison du consentement des partenaires sexuels. Or, la personne handicapée est souvent la victime d'actes sexuels qui lui sont imposés. En outre, elle n'a parfois aucune possibilité d'avoir une sexualité en dépit de sa volonté d'entretenir des relations sexuelles. Cette étude propose donc la mise en place de dispositifs juridiques protecteurs de la personne handicapée qui doit avoir la possibilité de vivre la sexualité – récréative ou procréative – de son choix.

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l'âge en cas d'incertitude. Si pour l'immense majorité des êtres humains, l'enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d'affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l'état civil est incertain.Lorsque la société est confrontée à un individu dont l'âge n'est pas connu, et qu'il y a des enjeux juridiques à le classer en deçà ou au-delà de tel ou tel seuil d'âge, elle recourt au scientifique pour lui demander d'apporter ses lumières au service de la " preuve " de l'âge du sujet. C'est alors que le Droit somme la Science de lui dire la vérité du fait.

La région Lorraine est frontalière de trois pays: l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique.L'actualité législative liée à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France: assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d'autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l'étranger: l'euthanasie est ainsi reconnue dans les pays frontaliers.Se pose alors la question de la valeur de l'interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L'application de la loi pénale dans l'espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l'étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait.Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l'étranger.

Ecrire sur une chose aussi naturelle que la sexualité s'avère être une tâche bien difficile pour quiconque s'y essaie, y compris pour le législateur. Or le choix des mots est primordial: la loi criminelle ne peut assurer pleinement son rôle que si elle détermine avec soin les limites du permis et de l'interdit. Quels sont alors les termes utilisés pour décrire les comportements prohibés en matière de sexualité ? Sont-ils toujours bien adaptés ? La multiplication des lois et des questions prioritaires de constitutionnalité interroge et fait naître un doute réel dans la formulation de certains interdits.La tâche du législateur est ardue. Son regard ne doit être empreint ni de répugnance systématique ni d'apologie exagérée, mais tendre vers une juste et scientifique neutralité. Même si la détermination du contenu des infractions sexuelles paraît perpétuellement perfectible, et donc la rédaction parfaite impossible, le législateur doit tout mettre en œuvre pour y tendre au maximum. En matière de sexualité, y parvient-il ?L'objet de l'ouvrage tend à préciser le choix et le sens des mots inscrits aujourd'hui dans la loi pénale pour décrire les infractions sexuelles. Aussi, il est proposé une étude parcellaire, centrée sur une poignée de " maux " sexuels, visant à identifier les " failles " rédactionnelles, les espoirs de réécriture et à situer la place du principe de légalité criminelle. Aux côtés des aspects juridiques sont présentés des points de vue philosophiques, linguistes et sociologiques, qui enrichissent la réflexion.

L'homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ?Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu'il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original, forgé aux principes de dignité, de non commercialité et plus généralement de respect. Ce statut, décrit dans le code civil aux articles 16 à 16-13 ferait du corps une chose " sacrée ".Les instruments de prothèse sont également des choses qui se mettent à l'image du corps humain au service de la personne. Mais ils ne se contentent plus de réparer ou d'assister le corps défaillant. Ils peuvent aujourd'hui en augmenter les capacités. Et l'homme " robotisé " se transforme en cyborg doté d'un corps inaltérable qui n'a plus rien d'humain. Comment définir la condition juridique de cet homme augmenté ? Les instruments de prothèse sont-ils à l'image du corps humain hors du commerce juridique et dignes de respect ? Sont-ils sacrés ? Et plus profondément, le corps est-il encore l'accessoire de la personne ? La personne ne risque-telle pas de devenir au contraire l'accessoire de ce corps idéalisé ? La machine est-elle bien l'avenir de l'homme ?