L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un État à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer ...
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Introduction : Robert Savy — Les services publics : entre concurrence et cohésion
Partie 1 — 20 ans après l'Acte Unique Européen : où en est l'ouverture ? I—Le champ de l'ouverture à la concurrence Frédéric Varone — Libéralisation, privatisation et régulation des services publics : état des lieux au sein de l'Union européenne Pierre Bauby — Où en est l'Union européenne à l'égard des services publics ? II—L'impact de l'ouverture à la concurrence Pierre Bauby — Evaluer l'impact de l'ouverture à la concurrence Andres Sanz Mulas — Quelques réflexions sur l'incidence de la libéralisation des services publics Bruno Leprat (animation de table ronde) — L'impact de l'ouverture à la concurrence Antoniy Galabov — L'impact de l'ouverture à la concurrence dans le contexte des mutations transitoires en Bulgarie Jose-Manuel Ruano — Les services publics d'intérêt général : le mythe de la libéralisation, la réalité de la privatisation
Partie 2 — Une concurrence maîtrisée : des enjeux renouvelés pour les acteurs publics I—Une exigence de sécurité juridique le rôle de l'Union européenne François Hervouet — Clarifier le service public : la nécessité d'une directive-cadre ? Raymond Hencks — Une sécurité juridique à établir au sein de l'Union européenne II—Un espace de régulation : le rôle des États et des pouvoirs locaux et régionaux Jean-Pierre Duport — La stratégie d'intervention des personnes publiques Gennaro Terraciano — Politiques publiques et autorités de régulation Steve Jacob (animation de table ronde) — Les aspects pratiques de la mise en œuvre d'un pouvoir de régulation
Synthèse : Marius Profiroiu — Services publics et concurrences : quelle cohérence économique, sociale et territoriale en Europe ?
L'ouverture des services publics à la concurrence a été le maître mot des années 80. Les pays européens ont, progressivement, les uns après les autres, pratiqué une politique de libéralisation de leurs activités d'intérêt économique général. Le champ d'ouverture à la concurrence est cependant variable d'un État à un autre : pour quels services faut-il remettre en cause le monopole, de quelle manière, avec quels outils juridiques ? Une fois que cette ouverture a été pratiquée, quel a été son impact sur les citoyens, en termes d'accessibilité, de coût, de qualité ? Fallait-il édicter une directive cadre en ce domaine, pour assurer une certaine sécurité juridique aux États et aux opérateurs ? Comment concevoir la régulation dans ce nouveau cadre et comment peut-on assurer la cohérence économique, sociale et territoriale malgré ces bouleversements ? Ces questions méritaient une étude d'ensemble, vingt ans après l'acte unique européen. C'est à cette recherche que l'association EUROPA a souhaité consacrer son dixième colloque, en invitant les partenaires du réseau à témoigner de leurs expériences nationales, à souligner les avancées ou les limites de la libéralisation des services publics. Les résultats sont contrastés mais il semble que le grand bouleversement n'a pas eu lieu ; en tout cas, il ne semble pas avoir renforcé notablement les droits des citoyens ou des consommateurs, ni abaissé les tarifs de manière significative...