Sur la trace des suspects

L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique
Joëlle VAILLY
Collection
Le (bien) commun
Editeur
MSH ouvrages
Date de publication
15 avril 2021
Résumé
L'usage des données génétiques par la police et la justice a connu un développement spectaculaire au cours des trente dernières années. S'appuyant sur des entretiens, sur l'observation de procès et sur l'analyse de documents, cet ouvrage analyse les enjeux sociaux et juridiques de ces innovations en France. Les auteurs étudient les pratiques quotidiennes des professionnels confrontés à ces nouvelles techniques, les débats et les défis qu'elles suscitent, ainsi que les textes législatifs et réglementaires qui les régissent. Ces pratiques soulèvent de nombreuses questions importantes, d'une part sur la place de la science dans la production et l'administration de la preuve pénale, d'autre part sur les débats concernant l'équilibre entre le respect des droits individuels e ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
23.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 15 avril 2021
ISBN 9782735127269
EAN-13 9782735127269
Référence 124728-02
Nombre de pages de contenu principal 300
Format 17 x 22 x 0 cm
Poids 300 g

Introduction
Joëlle Vailly – Un nouveau régime de pratiques : identifier des suspects, gouverner des populations avec l'ADN

Première partie. Pratiques et théories de la preuve

Vololona Rabeharisoa, Florence Paterson – Maintenir une infrastructure en droit : le rôle du comité technique du Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques

Elisabeth Fortis, Pascal Beauvais – La preuve génétique confrontée à quelques principes de procédure pénale

Julie Léonhard – Étude empirique sur la place de l'ADN dans les procédures pénales

Deuxième partie. Conditions du débat public

Joëlle Vailly – Le FNAEG et la transformation des identités : effets de juridiction et de véridiction

Gaëlle Krikorian – Usages de l'ADN par la police. Les conditions épistémiques de l'absence d'un débat public

Bertrand Renard – Banque Nationale de données génétiques en Belgique : les enjeux d'une construction progressive

Troisième partie. Techniques récentes et nouveaux cadres normatifs

Anne Simon, Elsa Supiot – La recherche en parentèle

Joëlle Vailly – La (dé)problématisation de l'origine des suspects établie par l'ADN

Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian, Christine Noiville – La coopération pénale en Europe entre souveraineté des Etats et disponibilité de l'information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm

Conclusion
Joëlle Vailly – Les logiques d'usages de l'ADN pénal

L'usage des données génétiques par la police et la justice a connu un développement spectaculaire au cours des trente dernières années. S'appuyant sur des entretiens, sur l'observation de procès et sur l'analyse de documents, cet ouvrage analyse les enjeux sociaux et juridiques de ces innovations en France. Les auteurs étudient les pratiques quotidiennes des professionnels confrontés à ces nouvelles techniques, les débats et les défis qu'elles suscitent, ainsi que les textes législatifs et réglementaires qui les régissent. Ces pratiques soulèvent de nombreuses questions importantes, d'une part sur la place de la science dans la production et l'administration de la preuve pénale, d'autre part sur les débats concernant l'équilibre entre le respect des droits individuels et la sécurité des populations; enfin sur les techniques récentes et les nouveaux cadres normatifs. L'ouvrage met en lumière le rôle parfois controversé, mais globalement peu débattu, de l'ADN dans l'établissement des vérités judiciaires et des bases de données. Il s'agit du premier ouvrage de sciences sociales publié en français sur ce thème.

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