Outre mer français: un modele pour la république

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
Date de publication
15 janvier 2009
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
ISSN
Date de première publication du titre 15 janvier 2009
ISBN 9782867815249
EAN-13 9782867815249
Référence 112497-20
Nombre de pages de contenu principal 181
Format 16 x 24 x 1.2 cm
Poids 340 g

Avant-propos par Ferdinand Mélin-Soucramanien

NOTIONS GÉNÉRALES

Aude Rouyère – La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie
Régis Fraisse – De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?
André Roux Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle
Véronique Bertile – La notion de " population d'outre-mer "

APPLICATIONS PARTICULIÈRES

Loïc Grard – La capacité internationale des collectivités d'outre-mer
Alain Pariente – Les particularismes de la fonction publique outre-mer
Olivier Lecucq – Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français
Jean-François Auby – La continuité territoriale
Michel Verpeaux – Rapport de synthèse

 

 

 

 

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