Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelles de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble.
Aude Rouyère – La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie Régis Fraisse – De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ? André Roux Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle Véronique Bertile – La notion de " population d'outre-mer "
APPLICATIONS PARTICULIÈRES
Loïc Grard – La capacité internationale des collectivités d'outre-mer Alain Pariente – Les particularismes de la fonction publique outre-mer Olivier Lecucq – Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français Jean-François Auby – La continuité territoriale Michel Verpeaux – Rapport de synthèse
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelles de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble.