L' Outre-mer français : un " modèle " pour la République ?

Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN
Date de publication
15 janvier 2009
Résumé
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelles de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble.
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
Date de première publication du titre 15 janvier 2009
ISBN 9782867815249
EAN-13 9782867815249
Référence 112497-20
Nombre de pages de contenu principal 184
Format 16 x 24 x 1 cm
Poids 340 g

Avant-propos par Ferdinand Mélin-Soucramanien

NOTIONS GÉNÉRALES

Aude Rouyère – La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie
Régis Fraisse – De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?
André Roux Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle
Véronique Bertile – La notion de " population d'outre-mer "

APPLICATIONS PARTICULIÈRES

Loïc Grard – La capacité internationale des collectivités d'outre-mer
Alain Pariente – Les particularismes de la fonction publique outre-mer
Olivier Lecucq – Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français
Jean-François Auby – La continuité territoriale
Michel Verpeaux – Rapport de synthèse

 

 

 

 

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelles de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française.Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble.

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