Justices en mutation



Justices en mutation


Coordination éditoriale de Laurent Berthier, Hélène Pauliat, Pierre Valleix

:: Résumé    :: Sommaire    :: Détails


- Hommages à Éric Négron

- Introduction - Pierre Valleix

- En souvenir d'un ami et d'un compagnon judiciaire - Jean-François Beynel, Jean Richard de la Tour, François Riffaud

- Propos d'ouverture - Éric Négron

- Introduction générale - Jean-François Beynel

Simplification : un chantier permanent

- Quelques questions liminaires : pourquoi faut-il simplifier la justice ? qu'est-ce qu'une justice simple ?

- La simplicité comme outil au service de l’usager

- Une transparence dont il convient de se méfier

- Une simplification au service des territoires

- Justice et territoires : de la révolution au pragmatisme efficace

Première partie : La simplification de la Justice (Table ronde présidée Jean-François Beynel)

Le point de vue du juge administratif - Laurence Helmlinger

- la lisibilité des dispositions procédurales

- L’accompagnement des parties dans la conduite et le respect des procédures

Le point de vue de l’avocat - Christiane Feral-Schuhl

Deuxième partie – L’impact du numérique sur la justice (Table ronde présidée par Jacques Péricard)

- Propos introductifs - Jacques Péricard

Le point de vue de l’avocat - Bernard Lamon

- Justice et numérique

- Les risques liés au numérique

- La régulation des outils numériques

Le point de vue du greffier - Gérard Sentis

- L'impact du numérique sur les métiers et les métiers des greffes en particulier

- L'impact du numérique sur les organisations et le fonctionnement des juridictions par le biais d'un management adapté, sur les enjeux collectifs ; sur le plan des enjeux individuels

- L'impact du numérique sur la relation et l’accès du justiciable à la Justice

La robotisation de la justice pénale - Bernard Vareille

Premier aspect : Le robot de prédiction de la décision pénale

A - Principe

B - Exceptions

Second aspect, maintenant : Le robot de prédiction de la dangerosité pénale

A - Expérience nord-américaine

B - Réflexions limousines

Le point de vue du juge administratif - Thomas Charpentier

- Quels sont les changements occasionnés, dans la juridiction administrative, par le déploiement d’outils numériques ?

- L’impact du numérique sur les particuliers et la problématique de la fracture numérique pour la juridiction administrative

- L’intelligence artificielle, martingale ou miroir aux alouettes ?

1. L’aide à la recherche

2. L’aide à l’instruction

3. L’aide à la rédaction et à la prise de décision, la justice prédictive

Troisième partie – Nouvelle gouvernance et qualité de la justice (Table ronde présidée par Peimane GHALEH-MARZBAN)

- Introduction - Peimane Ghaleh-Marzban

Le point de vue du Conseiller d’État - Martine de Boisdeffre

- Gouvernance verticale et allocation des moyens

- L’unité de la gestion se manifeste de trois façons

- Les modalités de répartition du budget entre les juridictions administratives

- Modélisation des organisations et promotion des bonnes pratiques

- Un management bienveillant des magistrats et fonctionnaires

- La promotion de la santé et de la qualité de vie au travail

- La régulation de la charge de travail

- L’accroissement des effectifs

- La création d’une neuvième cour administrative d’appel

- Le développement du recours aux magistrats honoraires et à l’aide à la décision

- Le développement du règlement amiable des litiges, notamment par la médiation

- L’utilisation des nouvelles technologies du numérique

- La gouvernance bienveillante : l’accompagnement des magistrats dans leur carrière

- La qualité de la justice et de la décision rendue

- La numérisation de la justice administrative

- Les critères de qualité de la justice

- La cohérence de la jurisprudence

- La clarté des décisions rendues

- La célérité de la résolution des litiges

- L’exécution des décisions

Le point de vue du juge judiciaire - Benoît Giraud

- Les chefs de cour et de juridiction, acteurs politiques

- Quelques illustrations

- Les chefs de cour et de juridiction, managers de la justice    

Synthèse - Hélène Pauliat

I-Une simplification insuffisamment définie au regard des exigences sociales

A-Une volonté de faciliter l’accès au droit

B-Une transformation de la justice et de l’office du juge

II-Une gouvernance adaptée à l’œuvre de justice

A-La qualité, exigence de l’œuvre de justice

B-L’organisation, outil de l’efficience de la justice

125580-29


 

 

 

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