En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès – celui de la légalité – la " réforme Louvel " envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs.Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. Après avoir profondément inquiété et divisé le monde judiciaire, la réforme a été abandonnée, condamnée par l'esprit public, majoritairement hostile à cette mutation radicale de l'office du juge de cassation.En replaçant la question du filtrage au cœur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux, qui permet d'en mesurer les enjeux et les servitudes, d'en révéler les acteurs et d'en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation. L'histoire d'une certaine culture de la cassation qui prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l'accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation, souvent freinée dans ses ambitions par des habitudes conservatrices ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.
Le code pénal interdit le clonage reproductif humain, celui de la santé publique prohibe la création d'embryons transgéniques ou chimériques ; le juge administratif refuse la conservation du corps mort par cryogénisation ; à la période où se multiplient les législations sécuritaires, d'aucuns entendent parvenir à détecter par ordinateur les pensées hostiles, prévoir les infractions par informatique, anticiper le crime et le criminel ; aux États-Unis ou en France, et sous l'impulsion des progrès de la robotique et de l'intelligence artificielle, des universitaires commencent à réfléchir au statut juridique des robots ; des textes, nationaux ou internationaux, définissent le terraformage, déclarent la Lune et les autres corps célestes relever du patrimoine commun de l'Humanité.En tous ces lieux énumérés (comme également en d'autres, que le lecteur pourra découvrir au fil de l'ouvrage), le constat s'évince que le droit peut entrer en coïncidence avec l'imaginaire de l'anticipation scientifique : celui d'Aldous Huxley, Isaac Asimov, George Orwell, Herbert G. Wells ou encore Philip K. Dick. C'est exactement à la rencontre de ces deux univers que fut consacré le colloque Science-fiction et science juridique, organisé en octobre 2011 à l'Université de Limoges par l'association RERDH, et dont les actes sont ici recueillis. Une vingtaine d'auteurs (doctorants ou docteurs en droit, maîtres de conférences et professeurs) a accepté de se prêter au jeu – le jeu n'excluant pas le sérieux – de cette interaction, dont la réunion des textes forme une somme originale et inédite.Pierre-Jérôme Delage, doctorant en droit privé et sciences criminelles, était président du RERDH (Réseau Européen de Recherche en Droits de l'Homme) lors de la tenue du colloque Science-fiction et science juridique. Le RERDH est une association de jeunes chercheurs juristes installée à Limoges, dont les actes de la première manifestation scientifique, Technique et droits humains, ont été publiés en 2011 aux Éditions Lextenso.