À paraître

70 ans de justice administrative de proximité

Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (1953-2023)
Alain POUJADE,Line TOUZEAU-MOUFLARD
Editeur
ÉPURE - Éditions et Presses universitaires de Reims
Date de publication
19 février 2026
Résumé
Le décret du 30 septembre 1953 transforme les conseils de préfecture pour créer les tribunaux administratifs dans le but de désengorger le Conseil d'État et procéder à une territorialisation de la justice administrative. C'est dans le contexte de la réforme de 1953 que fut créé le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Châlons-en-Champagne depuis 1997. Avec les nouveaux tribunaux administratifs apparurent à la fois des juges de droit commun et des juges de proximité. L'accessibilité de la justice, l'élargissement de la typologie des recours, l'instauration des procédures d'urgence, mais peut-être aussi pour le justiciable une meilleure connaissance de ses droits et une forme de judiciarisation de la société, contribuent à la croissance des litiges portés devant le ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
20.00 €
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Actuellement Indisponible
Crédit 2026
Date de première publication du titre 19 février 2026
ISBN 9782374962528
EAN-13 9782374962528
Référence 129250-44
Nombre de pages de contenu principal 250
Format 14.8 x 21 x 0 cm
Poids 300 g

Préface par Martine de Boisdeffre

Introduction, Line Touzeau-Mouflard et Alain Poujade

Première partie : la création d'une nouvelle juridiction administrative de droit commun

Sabine Monchambert, La naissance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, une installation discrète mais singulière

Alain Poujade, Les riches heures du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Seydou Traore´, Les contentieux ayant eu des suites au Conseil d'E´tat

Fabrice Amelot, Du secre´taire-greffier au greffier en chef du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Alain Poujade, Les présidents du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (1953-2023)

Deuxième partie : l'évolution du contentieux administratif, entre spécificités locales et inscription dans les logiques nationales

Pierre Devarenne et Théodore Georgopoulos, Le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et le droit viti-vinicole

Luc Klein, Mémoires de défense au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : soixante-dix ans de contentieux de la défense

Olivier Dupe´ron et Steven Calot, Regards sur le contentieux des collectivités territoriales

Denis Jouve, Le contentieux du football professionnel au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Anne-Laure Lutringer et Sarah Dandonneau, L'urbanisme dérogatoire et le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Stéphanie Lambing, Les contraventions de grande voirie, du témoignage de la vie économique locale a` l'émergence d'un droit administratif répressif de l'environnement

Anne-Cécile Castellani et Line Touzeau-Mouflard, Le contentieux de l'environnement au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Conclusions par Arnaud Coutant

Annexes

Le décret du 30 septembre 1953 transforme les conseils de préfecture pour créer les tribunaux administratifs dans le but de désengorger le Conseil d'État et procéder à une territorialisation de la justice administrative. C'est dans le contexte de la réforme de 1953 que fut créé le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Châlons-en-Champagne depuis 1997. Avec les nouveaux tribunaux administratifs apparurent à la fois des juges de droit commun et des juges de proximité. L'accessibilité de la justice, l'élargissement de la typologie des recours, l'instauration des procédures d'urgence, mais peut-être aussi pour le justiciable une meilleure connaissance de ses droits et une forme de judiciarisation de la société, contribuent à la croissance des litiges portés devant le juge administratif. Comment se sont organisés les rapports des tribunaux administratifs, comme juges de droit commun, avec le Conseil d'État? Exercent-ils, et exercent-ils seulement, une justice de proximité? Les douze contributions d'enseignants chercheurs en droit public et de magistrats en exercice rassemblées dans cet ouvrage s'efforcer d'apporter des réponses à ces questions, à la lumière de soixante-dix années de jurisprudence forgée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et sur la base des contentieux les plus significatifs traités par cette juridiction.

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