Missio in possessionem

L'envoi en possession en droit romain classique
Adrian HÄUSLER
Revue
RIDA
Date de publication
7 janvier 2025
Résumé
Assurer la conservation de biens, faire pression sur un citoyen récalcitrant, punir un certain comportement, permettre l'exécution d'une prétention, voilà autant d'objectifs poursuivis par l'envoi en possession (missio in possessionem), une mesure emblématique du droit prétorien. Le présent ouvrage offre la première investigation complète sur une institution jusqu'ici souvent traitée de façon marginale dans la littérature juridique.D'abord conçue comme une saisie provisoire du patrimoine du débiteur dans le cadre de l'exécution forcée, la funeste mesure s'est assouplie et a investi l'ensemble de l'ordre juridique romain dans des domaines aussi variés que les droits des successions, de la famille ou du voisinage. Le recensement d'un large panel de sources, parfois regret ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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ISSN 05567939
Date de première publication du titre 7 janvier 2025
ISBN 9782875624307
EAN-13 9782875624307
Référence 127774-96
Nombre de pages de contenu principal
Format 16 x 24 x 4.1 cm
Poids 1310 g

Avant-propos

Avertissement

Introduction

1.         L'état de la doctrine

2.         Structure et finalité du travail

Généralités

1.         Questions terminologiques et taxinomiques

2.         Procédure

3.         Esquisse de l'envoi en possession en droit justinien

5.         Conclusions

Les causes d'envoi en possession en droit classique

1.         La classification fondamentale des causes d'envoi en possession dans la doctrine romaine

2.         Les causes d'envoi en possession d'origine édictale

3.         Les causes d'envoi en possession d'origine non édictale

4.         La reconstruction des causes d'envoi en possession dans l'édit perpétuel

5.         Les causes d'envoi en possession dans l'ordre juridique

6.         Bilan sur les différentes fonctions des causes d'envoi en possession

Droits, obligations et voies de droit

1.         Considérations préliminaires

2.         L'édit Si quis, cum in possessione bonorum esset

3.         L'édit sur la location des fonds et la vente des fruits

4.         Les moyens de droit relatifs à l'empêchement de la prise de possession

5.         Les recours de l'adversaire du missus

Considérations conclusives

Registre des sources

Bibliographie

Assurer la conservation de biens, faire pression sur un citoyen récalcitrant, punir un certain comportement, permettre l'exécution d'une prétention, voilà autant d'objectifs poursuivis par l'envoi en possession (missio in possessionem), une mesure emblématique du droit prétorien. Le présent ouvrage offre la première investigation complète sur une institution jusqu'ici souvent traitée de façon marginale dans la littérature juridique.D'abord conçue comme une saisie provisoire du patrimoine du débiteur dans le cadre de l'exécution forcée, la funeste mesure s'est assouplie et a investi l'ensemble de l'ordre juridique romain dans des domaines aussi variés que les droits des successions, de la famille ou du voisinage. Le recensement d'un large panel de sources, parfois regrettablement lacunaire, permet à l'auteur d'apporter un éclairage nécessaire sur l'existence et les modalités des différentes causes d'envoi en possession fixées ou non dans l'édit du préteur. À cet égard, une nouvelle reconstruction de portions de l'édit perpétuel se voit proposée. L'évolution de la terminologie juridique, la procédure applicable, les conséquences pour le débiteur ainsi que le régime de droits et d'obligations liant les parties durant l'envoi en possession font également l'objet d'une analyse approfondie.L'examen démontre que, malgré une grande diversité de cas d'application due au développement de la législation prétorienne et à la créativité des jurisconsultes, l'envoi en possession a maintenu un caractère uniforme en droit romain classique et constitue une institution fondamentale pour le fonctionnement de l'édifice judiciaire romain.

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