La Protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007

Rupture ou continuité?
Sandra MOULAY LEROUX
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
11 mai 2015
Résumé
A l'ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la fois sur les principes qui la gouvernent, les orientations prises du côté du positionnement de ses acteurs et les implications concrètes de sa mise en œuvre.Comment concilier les pluralités de modes d'exercice et de conceptions de la protection autour d'un majeur devenu usager d'un système ou d'un dispositif médico-social? Au carrefour des interventions sanitaires et sociales, les anciens tuteurs et curateurs voient leur statut réformé vers une unification des conditions d'exercice de la protection, tant dans leur statut que dans leurs missions. Représentativité, responsabilité, ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
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Crédit
Date de première publication du titre 11 mai 2015
ISBN 9782842876562
EAN-13 9782842876562
Référence 118695-29
Nombre de pages de contenu principal 152
Format 15.5 x 24 x .8 cm
Poids 246 g

Première partie : Interroger la pertinence de la protection judiciaire (Pourquoi une protection ?)

Benoit Eyraud – De quelques enjeux de régulation du droit des (in)capacités  Une mise en perspective de la réforme du 5 mars 2007 ;
Jean Hauser – Bilans et perspectives de la réforme de 2007 ;
Michel Nys – Les pathologies sociales ;
Laurence Gatti – Le traitement juridique du processus de l'altération des facultés chez le sujet âgé ;
Philippe Guerard – L'usager est un expert.

Deuxième partie : Interagir entre mandat judiciaire et accompa¬gnement social (Quelle protection ?)

Frederic Nerve – La protection patrimoniale du majeur vulnérable ;
Marie-Claude Robert – Le maintien à domicile ;
François Personne – Entre autonomie et sécurité ;
Patricia Lando – Le Service d'accompagnement à la vie sociale ;
Nathalie Thomas – La préservation de la santé mentale dans les temps forts de l'extra quotidien ;
Celine Benos – La désignation d'une personne de confiance ;
Michel Grimaud – Un discernement suffisant pour " consentir " dans la mesure où son état le permet.

Troisième partie : Correspondre aux exigences d'un profil

Isabelle Minot, Marcel Groche – Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : une professionnalité en émergence ?
Alexandra Foucher – Panorama des candidats au certificat national de compétences (CNC) ;
Catherine Sardaine – Les préposés d'établissement ;
Sébastien Clavilier – Les préposés d'établissements publics ;
Anne-Laure Arnaud – L'exercice de la profession à titre libéral. L'exemple d'un membre de la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI).

Quatrième partie  : Répondre d'un savoir-faire et d'un savoir-être

Gilles Quelennec – La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Thierry Fourest – Pour une éthique de la fonction de protection ;
Elise Gatesoupe – La recommandation de  l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale ;
Bruno Bittmann – Un ordre professionnel pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs : perspectives historiques et enjeux.

A l'ordre du jour de nombreux travaux, la réforme de la protection juridique des majeurs, initiée par la loi du 5 mars 2007, révèle des avancées indéniables et des difficultés récurrentes, à la fois sur les principes qui la gouvernent, les orientations prises du côté du positionnement de ses acteurs et les implications concrètes de sa mise en œuvre.Comment concilier les pluralités de modes d'exercice et de conceptions de la protection autour d'un majeur devenu usager d'un système ou d'un dispositif médico-social? Au carrefour des interventions sanitaires et sociales, les anciens tuteurs et curateurs voient leur statut réformé vers une unification des conditions d'exercice de la protection, tant dans leur statut que dans leurs missions. Représentativité, responsabilité, déontologie ou éthique sont autant de questions ouvertes par cette harmonisation des pratiques.L'élargissement des contours du mandat, de la gestion patrimoniale des biens à la protection de la personne, crée des tensions entre respect de l'autonomie de la personne et garantie de sa sécurité; entre représentation légale et accompagnement social; entre libre choix du lieu de vie et prises en charge institutionnelles. Si la réforme de 2007 tend à substituer à l'ancien incapable majeur, un sujet candidat à son auto-détermination, cette autonomie présumée et variable sur des décisions personnelles interroge la pertinence des critères de la mise sous protection -qu'est-ce que l'altération des facultés mentales?- autant que leur caractère opérant dans des sphères sensibles comme celle de la santé.Entre diagnostic et prise en soins, la protection des majeurs intègre nécessairement leur accompagnement social et sanitaire, dans un contexte d'articulation équivoque des textes applicables et de convergence difficile de décisions techniques très segmentées, soulevant ainsi l'ambition de la construction d'un partenariat indispensable.

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