L' Expérience française des communautés urbaines

GROUPE DE RECHERCHES ET D'ÉTUDES POLITIQUES NANCY, INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES
Résumé
La question de l'organisation administrative des collectivités locales est dominée par le thème de l'intercommunalité censée apporter un remède à l'inadaptation des structures territoriales. De multiples études, rapports, projets de loi et réformes partielles ont imaginé des plans de regroupements et diversifié les structures destinées à les accueillir. Parmi celles-ci, la communauté urbaine tient une place originale. Conçue pour dépasser le simple regroupement de communes, elle est considérée comme la formule la plus achevée de coopération sinon d'intégration, à la frontière entre l'établissement public (sa qualification légale) et la collectivité territoriale (appellation correspondant mieux, selon une doctrine quasi unanime, à ses caractéristiques).
FORMAT
Livre broché
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Date de première publication du titre 1er janvier 2000
ISBN 9782864809456
EAN-13 9782864809456
Référence N00203-47
Nombre de pages de contenu principal 165
Format 16 x 24 x 0 cm
Poids 300 g
La question de l'organisation administrative des collectivités locales est dominée par le thème de l'intercommunalité censée apporter un remède à l'inadaptation des structures territoriales. De multiples études, rapports, projets de loi et réformes partielles ont imaginé des plans de regroupements et diversifié les structures destinées à les accueillir. Parmi celles-ci, la communauté urbaine tient une place originale. Conçue pour dépasser le simple regroupement de communes, elle est considérée comme la formule la plus achevée de coopération sinon d'intégration, à la frontière entre l'établissement public (sa qualification légale) et la collectivité territoriale (appellation correspondant mieux, selon une doctrine quasi unanime, à ses caractéristiques).

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