Mémento sur le secret professionnel notarial

Gilles ROUZET
Date de publication
1er janvier 1998
Résumé
Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire… Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.
FORMAT
Livre broché
12.96 €
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Date de première publication du titre 1er janvier 1998
ISBN 9782867812255
EAN-13 9782867812255
Référence 007432-20
Nombre de pages de contenu principal 112
Format 0 x 0 x 0 cm
Poids 140 g
Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire… Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.

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