La Responsabilité des magistrats

Simone GABORIAU,Hélène PAULIAT
Collection
Entretiens d'Aguesseau
Editeur
Presses universitaires de Limoges
Date de publication
17 mars 2008
Résumé
L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes d ... Lire la suite
FORMAT
Livre broché
22.00 €
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Crédit
Date de première publication du titre 17 mars 2008
ISBN 9782842874612
EAN-13 9782842874612
Référence 112246-29
Nombre de pages de contenu principal 242
Format 16 x 24 x 1.5 cm
Poids 398 g

Simone Gaboriau - Libres propos sur la responsabilité des magistrats
Guy Canivet   La responsabilité des juges

Partie 1 : Les chemins de la responsabilité des magistrats

Chapitre 1 : Une responsabilité en quête de visibilité et de lisibilité
Roger Errera - Sur l'indépendance de la responsabilité des magistrats
Maryse Deguergue - Les champs généraux de la responsabilité et leur application aux magistrats Maryse Deguergue
 
Chapitre 2 : Une responsabilité sous le regard de l'Europe
Jean-Pierre Marguenaud - Les apports de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour
 
Partie 2 : Un horizon de changements

Chapitre 1 : La responsabilité en droit comparé et dans la perspective européenne
Horst Heitland - La responsabilité pénale, civile et disciplinaire en Allemagne
Ian Campbell - La responsabilité des magistrats en Angleterre et Pays de Galles
Christine Matray - La responsabilité des magistrats en Belgique
Victor Moreno-Catena - La responsabilité des juges en Espagne
Jorge Costa - La responsabilité de magistrats : bref panorama de la situation au Portugal
 
Chapitre 2 : Une responsabilité à modifier
Daniel Ludet - Les mécanismes actuels de la responsabilité des magistrats doivent-ils être modifiés

Synthèse
Marie-Anne Frison-Roche - La responsabilité des magistrats comme mise à distance

L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilté ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.

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