Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'exception, elles traitent de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l'intervention du Conseil d'État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l'activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie de simples observations. Enfi n, certaines décisions ne sont que mentionnées.

Numéro 2L'atelier régional de jurisprudence de la Cour d'appel de Douai (association loi 1901), à l'origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d'assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Le lecteur trouvera dans ce recueil une sélection d'arrêts rendus au cours de l'année 2003 dans des domaines aussi variés que le droit pénal, la procédure pénale, le droit des contrats ou de la responsabilité, le droit de la famille, le droit social ou encore le droit commercial. Les décisions répertoriées ont été sélectionnées soit pour leur intérêt au plan des principes juridiques, soit en raison de leurs données factuelles particulièrement intéressantes. Elles sont agrémentées de notes ou d'observations rédigées par des universitaires, magistrats et avocats. Par ailleurs, le Président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Douai analyse les dispositions concernant l'instruction et la détention provisoire telles que modifi ées par la loi du 4 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Les quantitatifs publiés dans ce numéro sont relatifs à la demande d'expertise et à la valeur probante du rapport de l'expert, à la répartition des travaux entre locataires et propriétaires en matière de baux et à la prestation compensatoire.

Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'exception, elles traitent de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l'intervention du Conseil d'État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l'activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie de simples observations. Enfi n, certaines décisions ne sont que mentionnées.

Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'exception, elles traitent de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l'intervention du Conseil d'État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l'activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie de simples observations. Enfi n, certaines décisions ne sont que mentionnées.

Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'exception, elles traitent de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l'intervention du Conseil d'État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l'activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie de simples observations. Enfi n, certaines décisions ne sont que mentionnées.

Les Cours administratives d'appel constituent une innovation importante. Bien qu'elles ne représentent en droit que des juridictions d'exception, elles traitent de l'essentiel des appels dirigés contre les décisions rendues par les tribunaux administratifs, l'intervention du Conseil d'État restant dans ce domaine limitée. Or paradoxalement la jurisprudence de ces juges " suprêmes " du fait est souvent délaissée. C'est cette lacune que tente de combler ce bulletin, fruit du rapprochement de la CAA de Douai, de la Faculté de droit Alexis de Tocqueville et du Centre Éthique et Procédures.La jurisprudence est divisée en dix rubriques (Procédure, Actes administratifs unilatéraux, Contrats, Responsabilité, Biens et travaux, Fonction publique, Fiscalité, Urbanisme, Environnement et Étrangers) rendant compte de l'activité de la Cour de Douai durant une année. Au sein de chacune des rubriques, les arrêts font l'objet de différents niveaux de commentaire de la part d'enseignants-chercheurs. Les plus importants sont publiés dans leur intégralité et accompagnés d'une note de jurisprudence. D'autres ne font l'objet que d'une publication partielle suivie de simples observations. Enfi n, certaines décisions ne sont que mentionnées.