Le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu à Nanterre le 1er juillet 2022, saisit l'occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme pour revenir sur son histoire, son application et les nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Dans un temps où l'antiracisme est mis en cause, où les usages et les interprétations jurisprudentielles de la loi de 1972 posent question et où le mot " race " est saisi ou ressaisi dans l'espace politique et intellectuel, il est apparu opportun, loin des débats politiques et moraux, de porter le regard sur les conditions d'adoption de la loi, sur l'évolution de son application et sur les enjeux actuels qui la mettent à l'épreuve. Dans cette perspective, juristes, politistes, linguistes et historiens se prêtent au croisement des disciplines pour rendre raison d'une loi qui, si elle faisait l'unanimité de la classe politique en 1972, se trouve au cœur de polémiques, de discussions, de déceptions et de mises en cause. Il ne s'agit pas, ici, de nourrir les débats, mais bien de revenir à l'essentiel: comprendre une loi de sa source à ses effets.
La vulnérabilité, qui s'est substituée à la notion d'incapacité par trop négativement connotée, recouvre chez l'homme une grande diversité de situations. Résistant à toute conceptualisation juridique, la vulnérabilité pourrait pourtant servir de grille de lecture aux situations de fragilité de certaines catégories de personnes éligibles à la protection du droit. Cette protection juridique s'organise sous la pression des droits fondamentaux, du droit international et du droit comparé. La convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes, la jurisprudence particulièrement dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme et la convention handicap des Nations unies de 2006 en sont autant d'illustrations. Servie par des normes de droit dur mais également de droit souple à l'instar des " règles de Brasilia " de 2008, la démarche de ce colloque consiste à rechercher le cadre juridique de la vulnérabilité, les droits auxquels les personnes vulnérables sont éligibles et l'accès effectif à ces droits.
" Déshumanisantes ", " sécuritaires ", " lieux de confort " : les jugements hâtifs et caricaturaux ne manquent pas sur les nouvelles prisons. Pour tenter de les dépasser et plutôt que de rechercher le sens de la peine, l'auteur propose de s'interroger sur certaines des pratiques auxquelles donne lieu la peine privative de liberté.À travers l'étude de la planification et de l'administration de la peine, ce livre tente de comprendre comment les discours, l'architecture et les pratiques des acteurs du champ carcéral se combinent pour construire la peine dans les murs ; et dans ces conditions, est-ce que la peine élaborée dans les nouvelles prisons illustre l'émergence d'une nouvelle rationalité punitive?Sous l'angle de l'architecture et de la spatialité, Construire la peine dans les murs met en lumière les transformations de l'institution carcérale et la réorganisation de l'espace et du temps de la peine autour de la notion de parcours. En s'appuyant sur les outils proposés par Michel Foucault et Michel Lussault, c'est une nouvelle géopolitique de l'espace carcéral que propose cet ouvrage.
Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d'analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s'entend et se pratique l'interdisciplinarité dans la communauté des juristes. A partir de communications faites lors de journées d'étude organisées les 5 & 6 octobre 2011 à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, les réflexions menées posent les contours d'une interdisciplinarité qui reste largement à construire dans le domaine juridique.Il s'agit à la fois de penser et de pratiquer l'interdisciplinarité, c'est-à-dire d'interroger les possibilités et l'intérêt épistémologique de l'interdisciplinarité d'une part, et d'autre part, d'examiner à partir de situations ou d'objets divers, les différents usages qui donnent naissance à la mise en œuvre d'une pratique inter- ou pluridisciplinaire.
Associer la " pédagogie " aux " droits de l'homme ". Le défi est certain. Outre la polysémie qui affecte chacun de ces termes, les liens susceptibles de les unir sont assurément complexes.La pédagogie renvoie communément à l'enseignement, à la didactique, mais nullement au droit, et encore moins aux droits de l'homme. Pourtant, transposer la notion de pédagogie dans le champ juridique s'avère fructueux. Cela conduit, d'une part, à s'interroger sur l'éducation aux et l'enseignement des droits de l'homme. D'autre part, l'idée de promotion et de diffusion de valeurs et de savoirs propres à l'activité pédagogique nourrit l'effectivité des droits de l'homme.Mais l'insertion de la pédagogie dans le monde juridique ne se limite pas à la seule volonté salutaire de faciliter l'accès au droit et d'assurer la démocratisation des droits de l'homme. La pédagogie peut aussi apparaître comme un outil de légitimation et être alors employée pour convaincre un auditoire. Dans les discours doctrinaux comme dans ceux des acteurs juridiques, la pédagogie pourra, tout à la fois, venir servir la cause des droits de l'homme ou apparaître comme une pure façade rhétorique.Face à une telle thématique, ô combien protéiforme et vaste, il est difficile d'épuiser le sujet. Les diverses réflexions et discussions menées dans cet ouvrage ont plutôt cherché à ouvrir des pistes d'analyse, démarche qui n'est pas dépourvue de vertu pédagogique…
Comment s'articulent les droits de l'homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l'homme et la valorisation de comportements éthiques, qu'il s'agisse de l'Union européenne, de l'Organisation Mondiale du Commerce ou des grandes entreprises.À cela s'ajoute la conviction, comme l'avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l'homme. La garantie des droits de l'homme ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises.Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, l'ouvrage propose d'observer et d'analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l'homme et les libertés liées aux activités marchandes.L'ouvrage réunit les contributions présentées à l'occasion des journées d'études internationales qui se sont tenues les 6 et 7 novembre 2008 à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense. Ces journées ont permis la rencontre des chercheurs du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) dirigé par Véronique Champeil-Desplats avec leurs partenaires universitaires de la Chaire UNESCO " Droits de l'homme et violence : gouvernement et gouvernance ", présidée par André-Jean Arnaud.
Il n'est pas une, mais des manières de fonder, de vivre et de défaire le lien familial. Construite autour d'un enfant ou d'un couple, marié ou non, hétéro ou homosexuel, la famille, hiérarchisée ou égalitaire, parfois polygame, monoparentale, nucléaire ou élargie, unie ou désunie, séparée, regroupée, recomposée... se décline au pluriel. Ce pluralisme familial, qui découle des conceptions idéologiques, politiques, religieuses, culturelles, parfois même économiques de chacun est plus que jamais vivace. Il trouve les causes de son développement dans le jeu des volontés individuelles, les vicissitudes de la vie familiale et s'amplifie aujourd'hui dans un contexte de circulation accrue des personnes et des informations. Il fournit un thème de réflexion très riche : quelles sont les expressions du pluralisme familial et les difficultés qu'il génère ? Quelle est l'attitude du droit face à ce phénomène ? L'ignore-t-il ? Le prend-il en considération et de quelle manière ? Comment tente-t-il de résoudre les conflits que peut faire naître le pluralisme familial au niveau interne comme dans des situations transnationales ? La variété des droits considérés (français, belge, hellénique, britannique, serbe, italien, indien et malien) et des questions envisagées sont à l'image d'une conception de la recherche juridique qui s'efforce de favoriser le dialogue des cultures et de décloisonner les approches.
Le champ des droits de l'homme est certainement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l'effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l'homme. Cette question comporte indéniablement une dimension théorique : comment distinguer les notions d'effectivité, d'efficacité ou de validité de la norme ? Comment penser le passage du devoir être : la formulation du droit – à l'être : la jouissance du droit par les individus ? Par quels mécanismes, juridiques ou autres, assurer l'effectivité du droit ? On pressent néanmoins que la résolution de ces questions ne peut faire l'économie d'une mise à l'épreuve pratique. Les études de cas montrent ainsi que l'effectivité n'est pas gage d'efficacité et qu'inversement la recherche de l'efficacité d'un système juridictionnel ne garantit pas le respect des droits individuels. De même, les préoccupations d'efficience peuvent entraver aussi bien l'effectivité des droits que l'efficacité des politiques législatives. Les mêmes constats en demi-teinte caractérisent l'analyse des mécanismes destinés à assurer l'effectivité des droits de l'homme. Aucun dispositif juridique – pas même le juge pourtant considéré comme le garant par excellence des droits et libertés –, aucun levier économique ou aucune politique publique n'offre de solution imparable. C'est alors vers leurs articulations, elles-mêmes problématiques parce qu'oscillant entre complémentarité et concurrence, que la réflexion mérite d'être portée. Sur ce point comme sur d'autres, les droits de l'homme apparaissent comme un laboratoire d'analyse particulièrement fécond pour les sciences juridiques et sociales.
La réflexion sur les mutations contemporaines de l'État sert ici de point de départ pour appréhender les transformations qui affectent le contenu, l'effectivité et les modalités de garantie des droits de l'homme: la délégation de fonctions régaliennes ne dilue-t-elle pas les responsabilités étatiques? Comment comprendre les stratégies développées par les États face aux mécanismes de protection internationale des droits de l'homme? Quelles sont les conséquences du repli de l'État providence sur l'effectivité des droits sociaux lorsque leur garantie est de plus en plus souvent confiée à des personnes privées? Comment analyser le rôle ambivalent des organisations économiques internationales, acteurs clés de la mondialisation libérale et attachées à la liberté des échanges, sur la réalisation de droits aussi fondamentaux que la santé, le travail ou l'éducation? La multiplicité de ces questionnements et la richesse des contributions réunies montrent que les droits de l'homme constituent bien une discipline scientifique à part entière et qu'il y a place en ce domaine pour des analyses juridiques rigoureuses et des réflexions théoriques fécondes. Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude qui s'est tenue le 8 avril 2005 à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense à l'initiative des doctorants du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)