Les présentes s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site
Est défini comme utilisateur toute personne accédant au site précité. En consultant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et conditions d’utilisation, les avoir comprises et acceptées.
La Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH) se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions d’utilisation sans avoir à en avertir les utilisateurs et sans accord préalable.
Fondation Maison des sciences de l'Homme
Fondation reconnue d’utilité publique
54 boulevard Raspail 75006 Paris
N° SIRET : 775 664 105 00019
Tel : 01 40 48 64 00
Email : communication@msh-paris.fr
Antonin COHEN
Président du Directoire de la FMSH
Tel : 01 40 48 64 00
Email : communication@msh-paris.fr
Fondation Maison des sciences de l'Homme
Tous les éléments figurant sur le présent site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques ou techniques (y compris le nom et le logo de la Fondation Maison des sciences de l'Homme (FMSH) et du Comptoir des Presses Universitaires), sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, sans l’autorisation expresse et préalable de la FMSH, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 de Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’internaute qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Le site du Comptoir des Presses Universitaires contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par des tiers. Cependant, la FMSH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Malgré les soins portés à la réalisation du site, la FMSH ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l'usage qui pourrait en être fait. La FMSH ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Toute information est présentée à titre indicatif et général sans valeur contractuelle et pourra être modifiée sans avertissement préalable.
Aucun élément de ce site Internet ne peut être considéré comme un conseil scientifique dans la recherche, une pré-sélection pour les candidatures, l'acceptation d'un projet de recherche ou d'un manuscrit.
Le site https://www.lcdpu.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En consultant le présent site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de sa politique de confidentialité, l’avoir comprise et acceptée.
La Fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) est engagée dans une démarche de protection des données personnelles. A ce titre elle garantit que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lcdpu.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La FMSH pourra modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
L’utilisateur est invité à se référer, avant toute navigation, à la dernière version de la présente politique de confidentialité.
Pour rappel, les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Un traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Dans le cadre des services proposés par Le comptoir des presses d’universités (LCDPU), la FMSH est amenée à collecter et traiter diverses informations, notamment :
Le paiement de vos commandes est opéré par la société DIALOG, qui garantit la sécurité des transactions et sécurisations de vos informations bancaires. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter leur site à l’adresse suivante www.lcdpu.fr.
La FMSH ne conserve pas sur ses serveurs vos coordonnées bancaires.
La Fondation maison des sciences de l’Homme (FMSH) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du présent site web.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Fondation maison des sciences de l’Homme
54 boulevard Raspail, 75006 Paris, France
Téléphone : 01 40 48 64 00
Mail : dpo@msh-paris.fr
Les informations recueillies font l’objet des traitements informatiques dont les finalités sont les suivantes :
- La gestion des commandes
- La relation client
- Le paiement
- La personnalisation des services
- Vous proposer des offres commerciales adaptées (newsletters, service d’alertes, etc.)
- La lutte contre la fraude
- La sécurité du site
- La connaissance statistique de l’utilisation du site
- Améliorer votre expérience utilisateur
Le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la FMSH, ainsi que l’exécution des contrats, les obligations légales et le consentement des personnes concernées servent comme bases juridiques pour les finalités décrites ci-dessus.
L’usage des données des utilisateurs est exclusivement réservé à la FMSH et celle-ci n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser ces données.
La FMSH peut toutefois faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, notamment des partenaires logistiques dans le cadre de la gestion de vos commandes, ainsi que les prestataires de paiement et recouvrement, qui agiront pour le compte de celle-ci et sur ses seules instructions.
Le transfert de ces données à caractère personnel à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne n’est pas envisagé.
Vos données pourront être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact, visite ou commande sur notre site de votre part.
Toutefois, les obligations légales spécifiques ou applicables au regard des délais de prescription, peuvent nous amener à augmenter ce délai. A titre d'exemple 6 ans pour les documents fiscaux et 10 ans pour les pièces comptables.
Les données qui sont nécessaires à l’établissement de statistiques d’utilisation du site de la FMSH sont conservées pendant une durée de 14 mois à compter de leur recueil réalisé par la FMSH.
Les cookies sont des fichiers déposés sur votre terminal, sous réserve de votre acceptation, et qui permettent à notre système de reconnaître votre navigateur et d’optimiser votre navigation sur le site à chacune de vos prochaines visites, en stockant vos préférences et vos paramètres. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques.
Les informations collectées par ce biais sont les suivantes :
Vous pouvez à tout moment contrôler l’utilisation des cookies sur votre terminal, ainsi que les refuser, via le paramétrage de votre navigateur.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou suppression, d’opposition ou limitation du traitement de ses données ainsi que d’un droit de retrait de son consentement au traitement de ses données.
Ces droits s’exercent par mail à l’adresse dpo@msh-paris.fr ou par courrier à l'adresse suivante :
Fondation Maison des Sciences de l’Homme - Pôle juridique
54 boulevard Raspail
75006 Paris
France
En outre et selon l'article 77 du RGPD, l’internaute a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07.