Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne



Les réformes du droit de l'asile dans l'Union européenne

En hommage à Dorothée Meyer

Avec Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard, Niki Aloupi, Aude Bouveresse, Antonio Di Marco, Raphaël Eckert, Caroline Kleiner, Francesco Martucci, Sylvie Sarolea, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Peter Uebersax, Aline Venant, Gert Westerveen
Édité par Fabienne Gazin, Catherine Haguenau-Moizard

:: Résumé    :: Sommaire    :: Compléments    :: Détails


Table des matières

Avant-propos

Introduction

Catherine Haguenau-Moizard – L'étranger à la croisée du droit et de la philosophie

I. Unicité ou morcellement de la figure de l'étranger
II. L’étranger au coeur d’un choix de société

Aline Venant –La réforme du RAEC et la protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile

I. De l’entrée dans l’Union européenne à la détermination de l’État membre responsable : l’absence de liberté de choix des demandeurs d’une protection internationale
A. La réforme du règlement « Eurodac » ou la mise en balance de l’objectif d’identification et du respect des données personnelles des demandeurs d’asile
B. Une procédure automatisée de détermination de l’État membre responsable à la marge du respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile
1. La restriction du nombre de demandeurs accessibles à la procédure de demande d’asile les 158 réformes du droit de l’asile dans l’union européenne
2. L’épineuse question de la répartition des demandeurs entre les États membres

II. La procédure de demande d’asile et l’accueil par l’État membre responsable : ménager les intérêts des États et le respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile
A. Rationaliser les procédures et accroître la protection des droits fondamentaux : une équation délicate
1. La balance « coût-efficacité » : rationaliser la demande de protection internationale en la rigidifiant
2. Une protection des droits fondamentaux compensatrice
B. Accueillir dignement mais temporairement
1. L’amélioration de la protection des droits économiques et sociaux des demandeurs d’une protection internationale
2. Protéger sans intégrer

Gert Westerveen – La réforme du droit d’asile : la « vision » du HCR

I. Une Union qui s’engage
II. Une Union qui est préparée
III. Une Union qui protège
IV. Une Union qui intègre

Niki Aloupi – L’« accord » UE-Turquie : approche critique

I. La nature juridique et l’imputabilité de l’« accord » UE-Turquie
A. La nature de l’« accord »
B. L’imputabilité de l’« accord »

II. La conformité douteuse du contenu de l’« accord » au droit international et européen
A. La conformité de l’« accord » au droit international des droits de l’homme et au droit d’asile
B. La conformité de l’« accord » au droit de l’Union européenne

Fabienne Gazin – Comment rendre effectif le droit européen de l’asile en droit national ?

I. « Il faut plus d’Europe dans l’Union »
A. La transformation des directives en règlement : plus d’uniformité dans l’application des règles relatives à l’asile
B. La création d’un « super OFPRA européen » : la transformation du Bureau d’appui en matière d’asile en une Agence européenne de l’asile

II. Les limites des remèdes proposés
A. Une réforme aux chances d’adoption mitigées
B. Une réforme « régressive »
1. U n risque de nivellement par le bas
2. Le développement du sécuritaire et d’une approche punitive à l’égard des demandeurs d’asile

Peter Uebersax – Un petit survol spécial du droit d’asile suisse

I. La tradition humanitaire de la Suisse
II. Le droit d’asile national suisse
III. La Suisse et le droit d’asile européen

Antonio Di Marco – Le droit d’asile en Italie : accès et premier accueil des réfugiés interceptés et sauvés en mer

I. L’accès des migrants au territoire de l’État
A. L’interception et le sauvetage
1. L’interception des réfugiés en mer
2. Les opérations de sauvetage en mer : la pratique italienne
B. Le débarquement des migrants interceptés/sauvés en mer
1. L’accès aux mesures d’accueil des migrants interceptés/sauvés en mer
2. L’externalisation des procédures d’asile
les 160 réformes du droit de l’asile dans l’union européenne

II. Le premier accueil des migrants sur le territoire de l’État
A. L’identification et l’enregistrement
1. L’approche hotspot
2. La qualification juridique des migrants interceptés/sauvés en mer
B. La limitation de la liberté personnelle
1. Le placement en rétention de facto des migrants interceptés/sauvés en mer
2. La mise en rétention des migrants interceptés/sauvés en mer

Sylvie Sarolea – Le droit belge de l’asile européanisé. Une complexité qui fragilise

I. Une diversification lissée des procédures
A. La procédure belge en bref
B. Les principales catégories dérogatoires
1. Les pays d’origine sûrs
2. Le pays tiers sûr
C. Les conséquences procédurales de la catégorisation
D. Le tronc commun des droits procéduraux
1. D e la charge de la preuve au demandeur à une collaboration des acteurs
2. Le recours partiel

II. Une fragilisation du statut
A. L’asile provisoire
B. Le retrait du statut
C. La durée du séjour du réfugié reconnu

Conclusion

Francesco Martucci – Le droit d’asile entre Union, État membre et personne

I. La compétence sans politique
A. Un espace de circulation
B. Un espace de sens

II. Le pouvoir contre les droits
A. Le droit de l’intégration
B. Un droit à l’intégration

Les auteurs

123021-18


 

 

 

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