La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires



La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017

Avec Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou
Édité par Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck
Préface de Michel Sapin

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La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Titre La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires
Sous-titre La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017
Édition Première édition
Préface de Michel Sapin
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
BISAC Classifications thématiques LAW000000 LAW
LAW009000 LAW / Business & Financial
Dewey (abrégé) 340 Law
346 Private law
Public visé 05 Enseignement supérieur
06 Professionnel et académique
CLIL (Version 2013-2019 ) 3270 Droit des affaires et commercial
Description public visé Universitaires (Droit des affaires, droit des sociétés), étudiants M et D, avocats, juristes d'entreprises, juristes de régulateurs (AMF), universitaires étrangers.
Date de première publication du titre 11 décembre 2018
Avec Notes
Support Livre broché
Nb de pages 234 p. Notes .
ISBN-13 9791034400300
Référence 122782-18
Date de publication 11 décembre 2018
Publication , France
Contenu du produit Text (eye-readable)
Nombre de pages de contenu principal 234
Format 16,5 x 24 x 1,4 cm
Poids 445 gr
Prix 23,00 €
 
122782-18


 

 

 

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