Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, 12e-15e siècles



Domaine et domanialité publique dans la France médiévale, 12e-15e siècles





Guillaume Leyte

Collaborations intellectuelles ou scientifiques :

Préface de Guillaume Leyte

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Auteurs divers
Le projet de Code des obligations franco-italien (1927)
Il progetto del Codice delle obbligazioni franco-italiano (1927)
Introuvables
Éditions Panthéon-Assas

Le projet de Code des obligations franco-italien (ou italo-français) de 1927 est un monument juridique dont la publication était très attendue, tant du fait de la rareté des exemplaires disponibles de ce côté des Alpes, que de son importance pour la doctrine civiliste de deux pays qui ont en partage une longue tradition commune.






006060-18


 

 

 

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