Incidences du droit communautaire sur le droit public français



Incidences du droit communautaire sur le droit public français


Édité par Yves Gautier, Gabriel Eckert, Robert Kovar, Dominique Ritleng

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L’influence du droit communautaire sur le droit public français est entrée dans une nouvelle phase. Longtemps concentrée sur le conflit de normes, posant la question essentielle de l’intégration de la norme communautaire dans les ordres juridiques internes, elle conduit aujourd’hui à la confrontation des concepts du droit public avec ceux du droit communautaire. Celle-ci met en cause la légitimité de l’État et son rôle dans la société.
Le droit administratif, expression des pouvoirs de l’État, fait ainsi l’objet d’une double évolution. D’une part, l’application du droit communautaire mène à une banalisation des prérogatives et des protections traditionnelles de l’administration, du fait de l’application des lois du marché (conduisant notamment à l’évolution de la fonction publique, du domaine public). D’autre part, elle aboutit à soumettre l’action publique à des contraintes exorbitantes qui lui imposent de s’adapter aux règles du marché (respect des obligations de mise en concurrence ou limitation des pouvoirs des personnes publiques par le droit communautaire des aides d’État, par exemple).
C’est ce mouvement, réduisant inéluctablement l’exorbitance du droit administratif, voire son champ d’application, qui constitue la trame de cet ouvrage. Réalisé sous la direction du Professeur Kovar par une équipe composée de doctorants et de maîtres de conférences, il contribue, par les textes qu’il rassemble, à l’analyse de ces mutations de l’intérêt général.

Titre Incidences du droit communautaire sur le droit public français
Édité par Yves Gautier, Gabriel Eckert, Robert Kovar, Dominique Ritleng
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
CLIL (Version 2013 ) 3259 DROIT
Date de première publication du titre 16 septembre 2007
Subject Scheme Identifier Code      93 Thema subject category: L
Support Livre broché
Nb de pages 464 p.
ISBN-10 2868203035
ISBN-13 978-2-86820-303-8
GTIN13 (EAN13) 9782868203038
Référence 111960-18
Date de publication 16 septembre 2007
Nombre de pages de contenu principal 464
Format 16,5 x 24 x 3,2 cm
Poids 850 gr
Prix 35,00 €
 
111960-18


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