De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement



De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement



:: Résumé    :: Détails


L’ouvrage précise le rôle et la place de l’obligation de conseil des prestataires de services d’investissement au sein du droit des marchés financiers. Une première partie est consacrée à la notion d’obligation de conseil. Il s’agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d’une obligation de conseil envers l’investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l’obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d’application de l’obligation. Une seconde partie porte sur la mise en œuvre de cette obligation. Comment l’obligation de conseil peut-elle être exécutée ? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré ? À qui incombe la charge de la preuve de l’exécution ? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes ? Quelle est la nature du préjudice subi par l’investisseur et pour quel montant de réparation ?

Titre De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement
Auteur Rasha Hattab
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
Date de première publication du titre 01 janvier 2006
Support Livre broché
Nb de pages 376 p.
ISBN-10 2-86820-284-5
ISBN-13 978-2-86820-284-0
GTIN13 (EAN13) 9782868202840
Référence 111751-18
Date de publication 01 janvier 2006
Nombre de pages de contenu principal 376
Format 16 x 24 cm
Poids 614 gr
Prix 24,00 €
 
111751-18