Impartialité et justice économique en Europe



Impartialité et justice économique en Europe

Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002

Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck

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Activité économique et justice économique sont liées : il ne peut y avoir de vie des affaires sans un cadre juridique fixant les règles applicables aux opérations réalisées et aux règlements des litiges commerciaux et économiques. En dépit de son particularisme, la justice économique obéit aux règles fondamentales de l’organisation judiciaire, et notamment à l’impartialité du juge. Cet ouvrage mène une réflexion générale sur l’impartialité des juges dans la vie des affaires, dans les pays européens, à la lumière des lignes directrices retenues par la Cour européenne des droits de l’homme. Cette réflexion, rattachée à la réalité et à la vie des affaires (le secret des affaires, les conflits d’intérêts, la pression des marchés…), n’est pas le simple constat d’une situation existante mais fait également des proposions concrètes pour qu’au niveau européen le lien entre l’impartialité et la justice devienne indéfectible.

Titre Impartialité et justice économique en Europe
Sous-titre Colloque organisé par le Centre du droit de l'entreprise, l'université Robert Schuman de Strasbourg, 14 juin 2002
Édité par Jean-Luc Vallens, Michel Storck
Éditeur Presses universitaires de Strasbourg
Mots clés Europe
Date de première publication du titre 01 janvier 2003
Support Livre broché
Nb de pages 176 p.
ISBN-10 2-86820-250-0
ISBN-13 978-2-86820-250-5
GTIN13 (EAN13) 9782868202505
Référence 019507-18
Date de publication 01 janvier 2003
Nombre de pages de contenu principal 176
Poids 344 gr
Prix 15,00 €
 
019507-18


 

 

 

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